Déclaration sociale nominative : un enjeu majeur pour les mutuelles

Charles-Henri Magniez, sous-directeur technique et marketing de la Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA).

La déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire pour toutes les entreprises privées à compter du 1er janvier 2017. Charles-Henri Magniez, sous-directeur technique et marketing de la Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA) en explique les enjeux pour les mutuelles. La MCA fait partie des mutuelles pilotes qui ont débuté le déploiement de la DSN en 2015.

Quelles sont les données transmises par les entreprises dans la DSN ?

Charles-Henri Magniez – Depuis le mois de septembre, nous sommes dans la dernière phase du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), qui s’achévera le 1er janvier 2017 avec sa généralisation à toutes les entreprises privées. Cette phase consiste essentiellement en la substitution par la DSN des déclarations que les entreprises adressaient avant aux différents organismes complémentaires. La DSN regroupe donc toutes les informations issues du bulletin de paie, le détail des rémunérations versées, les cotisations à Pôle emploi ou à l'Urssaf, le collège (technicien, employé, cadre…) auquel se rattache le salarié, l'option qu'il a choisie en termes de couverture complémentaire…

Ce flux d’informations unique constitué en sortie des logiciels de paie nous donne accès mensuellement à l'ensemble de la réalité du terrain et ponctuellement aux divers évènements qui rythment la vie des salariés : entrées, sorties, promotions ou arrêts de travail.

Qu'apporte la DSN aux organismes de protection sociale ?

C.-H. M. – Tout d'abord, la DSN représente un gain de temps important en termes de traitement des données avec des échanges entièrement dématérialisés. Cela permet de créer et gérer notre fichier "adhérents" au fil de l'eau et pas simplement quand nous recevons une demande de prestation. Par exemple, grâce à la déclaration informatique numérique immédiate des entrées, c'est cinq à six jours qui sont gagnés par rapport à l'ancienne procédure de déclaration.

La DSN représente aussi un gain qualitatif, avec une fiabilisation des échanges de part et d'autre. Elle nous permet de constituer une base de données extraordinaire qui permettra de fluidifier les relations entre l'entreprise et la mutuelle. Grâce à son analyse en temps réel, les mutuelles auront la capacité de mieux identifier les adhérents couverts par le contrat collectif et de leur proposer une amélioration du service rendu avec des offres plus adaptées à chaque employé.

Il n'y aurait donc que des avantages à la mise en place de la DSN ?

C.-H. M. – Je ne vois qu'un seul risque lié à la DSN : celui de basculer à moyen et long terme vers des prestations purement individuelles. Avec la mise en place de la DSN, c'est l'employeur et non la mutuelle qui se charge de la récolte et du suivi de l'information. J'imagine mal la direction des ressources humaines d'une entreprise organiser le suivi des ayants droit du salarié dans le cadre d'un contrat collectif. Il sera dès lors plus probable que l'employeur optera pour une couverture socle individuelle. A charge pour l'employé de souscrire à des offres complémentaires s'il le souhaite.

Pour en savoir + : http://www.dsn-info.fr

Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative ?

La DSN est un des sept chantiers phares de simplification en faveur des entreprises, contenu dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi de novembre 2012. Cette procédure déclarative, obligatoire pour les employeurs privés dès le 1er janvier 2017, a pour objectif de se substituer à la majorité des déclarations sociales existantes. Toutes les informations issues du bulletin de paie (rémunérations, cotisations versées, fins de contrat…) seront désormais transmises en un flux unique à une plate-forme qui répartira les données entre les différents organismes destinataires (organismes complémentaires, Urssaf, Assedic…).

Propos recueillis par François-Xavier Chapelle

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)