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CSG allégée pour certains retraités

A partir du 1er janvier prochain, près de 550.000 retraités vont voir baisser ou disparaître la CSG de leurs pensions. Une mesure qui vise à compenser les récentes majorations de leur revenu fiscal.

Hier, jeudi 27 octobre 2016, les députés ont voté en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017, un amendement visant à faire baisser la CSG des retraités aux revenus les plus modestes. Cette mesure, qui doit profiter à près de 550.000 retraités, a donc été approuvée par l'ensemble des parlementaires, qu'ils soient d'opposition ou frondeurs, avec le soutien du gouvernement. Et, observe La Croix, elle devrait a priori "franchir sans embûche les prochaines étapes du débat parlementaire", en vue d'une mise en œuvre au 1er janvier 2017.

Ce dispositif, explique Le Figaro , va permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier d'un taux nul de CSG, soit un gain moyen annuel de 552 euros (46 euros par mois). En outre, près de 260.000 ménages devraient voir leur taux de CSG baisser, pour un gain moyen de 461 euros, soit 38 euros par mois.

Pour bénéficier du taux nul, enchaînent Les Echos, "il faudra toucher une pension inférieure à 1.018 euros par mois contre 988 euros net aujourd'hui. Pour le taux réduit, le plafond sera fixé à 1.331 euros au lieu de 1.292 euros."  Seuils qui doubleront pour les couples de retraités.

L'objectif de cette mesure consiste à "réparer certains effets indésirables de mesures votés précédemment en matière d’impôt sur le revenu." En effet, rappelle La Croix, l'ancienne majorité avait supprimé la "demi-part des veuves", et l'actuelle majorité a ajouté "la fiscalisation des majorations de pension accordée aux retraités ayant élevé au moins trois enfants".

Au final, le revenu fiscal de référence de plusieurs centaines de milliers de retraités, et par conséquent leur taux de CSG, avait augmenté sans que leur revenu ne progresse.

Ce dispositif coûtera entre 270 et 280 millions d'euros au budget de l'Etat. Ce manque à gagner pour la Sécurité sociale sera compensé "via une réforme du régime des attributions gratuites d'actions (AGA)", préviennent Les Echos.  Un amendement a été adopté dans ce sens la semaine dernière dans le cadre du projet de loi de finances (LF), "contre l’avis du gouvernement, souligne La Croix. Mais si celui-ci s’oppose toujours à cette compensation, il n’entend toutefois pas remettre en cause la baisse de la CSG."

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)