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Création d’un fonds pour l’innovation en santé

Le budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la mise en place d'un fonds consacré à la diversification des modes de financement des soins et à l’expérimentation de produits de santé.

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), a obtenu la création d'un fonds dédié à la diversification des modes de financement des soins et à l'expérimentation des produits de santé, comme il l'avait proposé dans son rapport annuel, paru en juillet 2017, annoncent Les Echos.

"Le financement de tout ou partie des expérimentations peut être assuré par un fonds pour l'innovation du système de santé", indique en effet le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 11 octobre 2017.

Quels soins cela va-t-il concerner ? Par exemple, "la prise en charge d'un forfait chirurgie de la hanche incluant la pose de prothèse initiale, mais aussi les éventuelles complications et reprises opératoires", citent Les Echos.

Budget de ce fonds : une trentaine de millions d'euros dans un premier temps, qui pourraient être prélevés sur les fonds d'intervention régionaux (FIR) des Agences régionales de santé (ARS).

Au-delà du financement, ce dispositif participera aussi, après une étape de recensement, à l'évaluation des projets, en particulier de toutes les expérimentations en santé lancées depuis une vingtaine d'années, dont la plupart ne bénéficient d'aucun suivi.

Le premier véritable appel à projets sera lancé au deuxième trimestre 2018, avec l'idée de tester le financement au parcours de divers actes chirurgicaux. Les projets seront sélectionnés par un pool de décideurs (ministères, ARS, assurance maladie), réunis au sein d'un comité technique, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS).

L'objectif, explique Nicolas Revel dans Les Echos, est d'associer des établissements de plusieurs régions, tout en veillant à ce qu'il n'y ait pas que des "bons élèves" parmi les volontaires". "Il ne faut pas que les primes tarifaires prévues pour l'expérimentation se transforment en aubaine là où les ré-hospitalisations sont déjà rares", prévient-il. Autre effet attendu : accélérer le déploiement de la télémédecine.

"Le financement des soins dans le cadre des expérimentations ira bien au-delà de 30 millions d'euros, précise la journaliste Solveig Godeluck. Il sera prélevé sur les 200 milliards de dépenses annuelles de l'assurance maladie." Pour Nicolas Revel, il faut "agir sur le volume des soins plutôt que sur les tarifs", et donc sortir de la rémunération à l'acte à l'hôpital comme en médecine de ville.

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John Sutton

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