Création de l’Agence nationale de santé publique

Surveillance de l'état de santé de la population, alertes sanitaires, prévention : toutes ces missions relèvent de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) créée par ordonnance. Ce texte entre en vigueur le 1er mai 2016.

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est officiellement créée. Une ordonnance est parue au "Journal officiel" du 15 avril 2016. L'entrée en vigueur du texte est cependant fixée au 1er mai 2016.

Regroupement de trois instituts

Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des attributions de trois structures aujourd'hui distinctes : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

L'ANSP dispose donc de missions élargies, à commencer par "l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations", indique l'ordonnance. Elle assure la promotion de la santé et la réduction des risques, le développement de la prévention et l'éducation pour la santé. Cela concerne, par exemple, la lutte contre les addictions (tabac, alcool, etc).

La nouvelle agence est également chargée de la "veille sur les risques sanitaires menaçant les populations". Elle doit anticiper et répondre aux crises sanitaires, via le lancement d'alertes.

Face à des menaces graves, l'ANSP "procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population", précise l'ordonnance. On peut notamment imaginer une vaccination de masse. Ces actions sont transposables à d'autres besoins de santé publique, tels que les médicaments ou les dispositifs médicaux.

Des cellules d'intervention en région

Pour faciliter la mise en œuvre du système national de veille et de surveillance sanitaire, l'ANSP peut s'appuyer sur des cellules d'intervention en région. Placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), ces cellules demeurent sous l'autorité de l'ANSP.

L'agence peut aussi s'appuyer sur un "réseau national de santé publique qu'elle organise et anime", poursuit le texte. Par ailleurs, elle dispose d'un "réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles".

En matière de gouvernance, l'ANSP comporte un conseil d'administration. Celui-ci regroupe l'Etat, les régimes d'assurance maladie, des professionnels de santé, des usagers ou encore des élus. Son président et son directeur général doivent être nommés par décret. Le directeur général de l'Inpes assure l'intérim d'ici au 1er mai 2016, et le président de l'Inpes jusqu'à la première réunion du conseil d'administration. Enfin, trois autres conseils sont prévus : un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie, puis un comité d'ouverture et de dialogue avec la société.

Un axe populationnel

L'Agence nationale de santé publique (ANSP) n'empiétera pas sur les missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de la Haute Autorité de santé (HAS).

La "ligne de force" de l'ANSP "est construite autour de l'axe populationnel", indique le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance de création. Cela permet "clairement de la différencier" de ces trois autorités, respectivement chargées des produits de santé, des risques et des pratiques, précise le rapport.

En savoir +

Ordonnance du 15 avril 2016.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)