La Cour des comptes s’inquiète du déficit de l’assurance maladie

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécu, la Cour des comptes appelle l'assurance maladie à poursuivre la réduction des déficits afin, notamment, de favoriser l'accès aux soins des plus démunis.

La Cour des comptes a rendu, hier, mardi 20 septembre 2016, son rapport annuel sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale. A la différence du gouvernement qui annonce une forte réduction du déficit du régime général de la Sécu, le président de la Cour, Didier Migaud, "s'est montré nettement moins optimiste", indique Libération.

Certes, si l'ensemble des comptes s'est amélioré, c'est en partie grâce au redressement de la branche retraite, lequel a été favorisé par les " effets cumulés des dernières réformes", écrit La Croix.

En revanche, là où le bât blesse, c'est du côté du Fonds de solidarité vieillesse (qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs) et du côté de la branche maladie. En effet, celle-ci enregistre un déficit constant depuis vingt-cinq ans et a pesé en 2015 sur 85% du déficit du régime général.

La part des dépenses de soins remboursées par l'assurance maladie (76,8%) a peut-être retrouvée "son niveau d'il y a quinze ans après avoir baissé, mais cette évolution cache une tendance lourde". En effet, poursuit la Cour, le nombre de patients en affections longue durée (donc pris en charge à 100%) a doublé en vingt ans et le coût des nouveaux traitements s'est envolé.

De surcroît, dans la perspective de 2017, le gouvernement a engagé plus d'un milliard d'euros de nouvelles dépenses, ajoute Le Figaro : "700 millions précisément pour financer la hausse du point d'indice des fonctionnaires hospitaliers et 400 pour revaloriser les tarifs des médecins dans le cadre de la convention médicale."

A cela s'ajoute la demande des cliniques, qui réclament elles aussi des moyens pour augmenter le salaire des infirmiers, indiquent Les Echos.

De fait, les ambitions initiales du gouvernement de maintenir l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) à 1,75% pour 2017 semblaient impossibles à atteindre. Dans la foulée de la présentation du rapport de la Cour des comptes, le ministre de l'Economie, Michel Sapin, a indiqué que l'Ondam serait relevé à 2,1% l'an prochain.

Pour la Cour, complète La Croix, le déficit persistant de la branche maladie "présente un double péril. Risque financier, bien sûr, mais aussi risque en matière d'accès aux soins pour de nombreux assurés". Par conséquent, poursuit Le Figaro, la Cour des comptes appelle l'assurance maladie à "mieux remplir sa mission d'accès aux soins, notamment auprès des assurés sociaux aux faibles revenus, affectés par les pratiques de dépassements d'honoraires".

Pour ce faire, signalent Les Echos, cette haute juridiction propose d'"imposer des mesures drastiques" aux chirurgiens-dentistes qui n'auraient pas tenu leurs engagements de modérations tarifaires. Elle recommande, par exemple, de "plafonner la prise en charge des prothèses par les complémentaires et de leur donner plus de pouvoir pour réguler les dépenses".

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Frédéric Lavignette

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