Coordination des soins : le DMP est relancé

Le dossier médical partagé (DMP) se substitue à l'ancien dossier médical personnel. Objectif : relancer un chantier à la traîne depuis plus de dix ans. Un décret publié le 5 juillet définit les modalités de création, d'utilisation et de clôture de cet outil d'amélioration de la prise en charge du patient.

Les modalités du dossier médical partagé (DMP) sont officiellement connues. Un décret publié le 5 juillet 2016 est consacré à ce "dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients", indique ce texte réglementaire.

Ce nouveau DMP s'inscrit dans la loi de modernisation du système de santé, promulguée en janvier 2016. Cette loi a notamment rebaptisé le DMP, qui avait germé sous le nom de dossier médical personnel dans la loi de 2004 sur l'assurance maladie, rappelle-t-on. Objectif : faire avancer un chantier à la traîne depuis plus de dix ans ! Initialement prévu pour janvier 2007, le DMP a finalement vu le jour en 2011, avec cinq ans de retard.

Traitements, analyses et comptes rendus

Malgré de nombreux investissements, son déploiement est loin d'être généralisé : moins de 585.000 dossiers ont été créés à ce jour. La Cour des comptes a évalué le coût du DMP à 210 millions d'euros, entre 2005 et 2011, pour les seuls dossiers médicaux individuels. A cela, il faut ajouter les dossiers numériques hospitaliers ayant vocation à alimenter le DMP, soit "probablement beaucoup plus de 500 millions d'euros", estime la Cour.

C'est pour capitaliser sur ces financements que les pouvoirs publics insufflent un nouvel élan à cet outil d'amélioration de la prise en charge du patient. Accessible depuis le site Internet mis en place par les pouvoirs publics, le DMP permet en effet de rassembler toutes les informations nécessaires à un meilleur suivi du malade.

Il comporte des données administratives comme l'identification du patient, l'identité et les coordonnées du médecin traitant ou celles des personnes à contacter en cas d'urgence. Sur le plan médical, il contient des informations telles que "les synthèses médicales, les lettres de liaison […], les comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques, et les traitements prescrits", précise le décret.

Par ailleurs, ce dossier peut renfermer des informations sur la vaccination, le don d'organes, les directives anticipées ainsi que les coordonnées de la personne de confiance chargée d'exprimer les volontés du malade.

"Consentement exprès et éclairé"

Le DMP peut être créé par le patient lui-même, par le médecin traitant, ou tout professionnel de santé lors d'une consultation ou d'une admission à l'hôpital. Les personnes exerçant sous la responsabilité d'un praticien sont également habilitées à ouvrir un DMP, de même que les agents de l'assurance maladie.

Dans tous les cas, énonce le décret, "la création du dossier médical partagé nécessite le consentement exprès et éclairé du bénéficiaire". Pour cela, le patient doit se munir de sa carte Vitale. Celle-ci va générer automatiquement un identifiant national de santé (INS) unique qui évite toute erreur d'identification ou de confusion de dossier. Le dossier est ensuite accessible grâce à des codes confidentiels. Malgré ces précautions, le décret prévoit qu'en cas d'utilisation frauduleuse, l'assurance maladie puisse "procéder à la destruction du dossier".

Les secours accèdent au dossier

En cas d'urgence, les secours disposent d'un droit d'accès au DMP du patient, sauf si ce dernier s'y est opposé. Le titulaire du DMP a la possibilité d'interdire l'accès à des professionnels de santé expressément désignés. Il peut aussi décider de cacher des informations à certains praticiens. Toutefois, ces données resteront "accessibles au professionnel de santé qui les a déposées dans le dossier".

A l'inverse, un praticien peut "rendre une information provisoirement inaccessible au malade "lorsqu'il juge qu'un accompagnement est nécessaire, via une consultation d'annonce. Si cette consultation n'a pas lieu dans les deux semaines, le patient est informé qu'une mise à jour de son dossier a été effectuée et il est invité à consulter son médecin traitant pour en prendre connaissance. Au bout d'un mois, "l'information devient automatiquement accessible".

Enfin, chaque personne "peut décider à tout moment de clôturer son dossier médical partagé", poursuit le décret. Dans ce cas, il sera archivé durant dix ans, avant destruction.

Reste désormais à assurer un véritable développement du DMP. Selon les prévisions de l'assurance maladie, "la généralisation du programme de déploiement interviendra au 4e trimestre 2016". Pour l'heure, huit caisses primaires ont été sélectionnées pour lancer le DMP en trois étapes : création de l'identifiant, recueil du consentement de l'assuré et lien avec les données de remboursement.

Paula Ferreira

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