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Convention médicale : rendre visible le financement des complémentaires

Les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie ont bien du mal à trouver un terrain d'entente autour du projet de convention médicale. Afin de parvenir à un accord, une nouvelle rencontre se tiendra le 27 juillet 2016. A défaut de signature d'ici le 26 août, prévient La Croix, le dossier sera soumis à l'arbitrage du président délégué du Haut Conseil de la famille, Bernard Fragonard. Ce qui risque fort de se produire si, comme c'est actuellement le cas, les résistances demeurent.

Pourtant, indique Le Monde, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) fait preuve de bonne volonté à l'égard des médecins. En effet, "celle-ci a porté à 920 millions d’euros son effort financier en leur faveur, soit 1,25 milliard d’euros d’ici à 2019 en comptant la part des mutuelles. Il s'agit d'un montant "sans précédent", indique la Cnam, Celui de la précédente convention, signée en 2011, s’était élevée à 663,6 millions d’euros.

Le principal point de blocage réside sur le calendrier fixé pour la hausse de 23 à 25 euros du tarif de la consultation. Les syndicats médicaux estiment que l'augmentation doit se faire en une fois, dès avril 2017, et non en deux temps comme le propose l'assurance maladie. Celle-ci propose en effet une hausse de 1 euro en avril 2017, puis 1 euro supplémentaire au 1er décembre. Ce qui n'est pas assez rapide pour les médecins, qui rappellent dans La Croix que le tarif de base représente 88% de leur rémunération, les 12% restants provenant de "rémunération au forfait".

Sur ce dernier point, le projet de convention propose d'augmenter de 1.500 euros le "forfait patientèle", qui passerait à 15.000 euros, écrit Le Monde. "Il s’agit de hausses significatives financées par un doublement de la participation des complémentaires santé, dont l’apport passerait, d’ici à 2019, de 150 millions à 300 millions d’euros sous réserve d’un accord formel de leur part, le 16 septembre."

Comme le précisent Les Echos, les mutuelles "contribuent déjà au paiement du forfait que touchent les médecins traitants pour 150 millions d'euros. Mais facialement, c'est l'assurance maladie qui paie : la somme est prélevée via une taxe sur les contrats, imposée depuis 2013". Ce financement est donc invisible pour les patients et les médecins.

Le projet de convention propose de doubler ce montant lequel financerait un "forfait patientèle". Il serait versé directement aux médecins traitants "en fonction du profil de leurs patients (allocation de longue durée, enfant, personne âgée…)".

A ces 150 millions d'euros supplémentaires, il convient d'ajouter 200 millions d'euros au titre de l'augmentation du ticket modérateur. "Sur le principe, déclare le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, nous sommes favorables aux évolutions proposées, mais sur le montant, cela me paraît très élevé, trop élevé". Il ajoute en revanche : "Je souhaite que nous puissions établir un dialogue apaisé et constructif avec les professionnels de santé, je me réjouirai si nous pouvons commencer à en jeter les bases." L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) réunira le 16 septembre son conseil d'administration afin de prendre position sur ce texte.

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Frédéric Lavignette

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