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Convention médicale : les quatre objectifs de l’assurance maladie

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) présente aujourd’hui ses objectifs en vue de la négociation de la nouvelle convention médicale. Dans un document préparatoire, dévoilé sur le site Internet des Echos (www.lesechos.fr), l’assurance maladie se réjouit du bilan "très positif" de la convention collective signée en 2011. "La stratégie conventionnelle mise en œuvre depuis cinq ans doit être poursuivie et renforcée", peut-on lire dans ce document interne.

L’Uncam se fixe quatre objectifs, notamment la réorganisation des soins de ville et la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins. Le premier vise à accompagner les médecins dans la mise en place d’organisations nouvelles, compte tenu du fait que 8 jeunes médecins sur 10 optent pour un exercice en groupe. La convention médicale devra s’articuler avec l’accord conventionnel interprofessionnel de février 2015, qui fixe une rémunération propre aux structures pluri-professionnelles. Il est aussi question de "refondre les forfaits existants" pour "prendre en compte, dans toute sa dimension, l’action des médecins dans le suivi des patients et de la patientèle".

"Les modes de rémunération retenus pourraient également prendre en compte les nouvelles organisations et les nouvelles modalités de prise en charge des patients, afin d’accompagner le développement de nouveaux services aux patients"

Le deuxième objectif fixé par l’Uncam est de valoriser la qualité des pratiques médicales en révisant la rémunération des objectifs de santé publique et les "actes particulièrement utiles".

Troisième objectif : renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé. Ce volet est à relier avec la création d’un statut de médecin traitant de l’enfant (généraliste ou pédiatre), prévu dans le cadre de la loi de santé. Enfin, dernier objectif : garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des soins de premier recours ou spécialisés. L’Uncam propose de moduler certains éléments de rémunération, notamment forfaitaires, selon les zones d’installation. Elle va veiller au retour d’expérience des essais de télémédecine, ainsi qu’à la nouvelle collaboration entre les orthoptistes et les ophtalmologistes, afin de réduire les délais d’attente de consultation auprès de ces derniers.

Par ailleurs, l’Uncam souhaite approfondir les efforts de maîtrise des dépassements d’honoraires, en incitant plus de médecins en secteur 2 à intégrer le contrat d’accès aux soins, qui limite leurs montants. Elle suggère également d’"améliorer la lisibilité pour les médecins du suivi de leurs engagements" et de "raccourcir le délai de rémunération en cas d’atteinte des engagements du contrat".

A lire aussi - Patronat qui rit, syndicats qui pleurent


Le président de la République a présenté hier un plan de formation de 500.000 chômeurs centré sur les métiers d’avenir (rénovation énergétique, numérique…) ou en tension (boucherie, chaudronnerie…) et une prime annuelle de 2.000 euros pendant deux ans pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant en CDI ou en CDD de plus de six mois, d’ici au 31 décembre, rapporte Le Figaro-économie (page 18).
Pour les syndicats, les mesures annoncées sont jugées très favorables aux employeurs et guère aux salariés, sauf sur la formation des chômeurs. Quant au Medef, il estime qu’elles vont "dans le bon sens", mais regrette toutefois "l’absence de modification du contrat de travail", notent Les Echos (page 4).
Pour Laurent Berger (CFDT), "il y a des mesures avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, c’est le cas des indemnités prud’homales et de la prime pour les PME, qui crée des effets d’aubaines, et des points sur lesquels on dit « banco », comme la formation des chômeurs". "Ils doivent être contents au patronat", a commenté pour sa part Jean-Claude Mailly. Pour le secrétaire général de FO, le plan pour l’emploi fait un "PLA : programme libéralement accentué". Il s’inquiète notamment du financement de la protection sociale, avec la transformation dans deux ans du CICE avec les baisses des cotisations patronales.
"Le leader de la CGT, Philippe Martinez n’a pas fait non plus dans le détail, rejetant en bloc toutes les mesures", observent Les Echos. "Le président propose de continuer ce qui ne marche pas : (…) les exonérations, beaucoup de cadeaux aux entreprises", a-t-il dénoncé.
Le constat de l’Union syndicale Solidaires est tout aussi sévère avec le président de la République: " Hollande souhaite ainsi que les accords d’entreprises puissent moduler davantage le temps de travail, au-delà même de l’annualisation. C’est donc de nouvelles attaques contre les 35 heures et la RTT qui se préparent".

En bref


Social
- "Pourquoi les départements sont au bord du gouffre." La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales et l’augmentation de leurs dépenses sociales les mettent au régime sec. Le versement du RSA est menacé. Le Parisien/Aujourd’hui pages 1 à 3.
- "Députés et sénateurs en quête de consensus sur la fin de vie." Une commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour tenter de trouver un accord sur la proposition de loi sur la fin de vie. La Croix page 10.
- "Oxfam dénonce la montée des inégalités. " Le patrimoine des 1% les plus riches du monde dépasse désormais celui des 99% de la population mondiale, selon le rapport de l’ONG britannique Oxfam. La Croix page 2.

Santé
- "Essai clinique de Rennes. " Les spécialistes s’étonnent des particularités de l’essai thérapeutique qui a provoqué la mort d’un volontaire sain. Le Figaro page 9.
- "Suicide à l’hôpital Pompidou : bientôt une enquête de l’Igas. " La ministre de la Santé a annoncé hier qu’elle saisira l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) à l’issue du rapport définitif de la commission chargée par la direction de l’AP-HP d’enquêter sur le suicide d’un cardiologue de l’hôpital Georges-Pompidou, en décembre. Le Figaro page 9.

Economie
- "L’Inserm veut s’insérer dans la dynamique mondiale. " Premier institut biomédical d’Europe, l’Inserm doit s’ouvrir plus à l’international. Les Echos page 19.

 

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)