Convention médicale : pourquoi les complémentaires ne signent pas

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a annoncé le 16 septembre 2016 sa décision de ne pas signer la convention médicale en l'état. Sa signature reste conditionnée à la définition des modalités de mise en œuvre du forfait patientèle médecin traitant avec l’assurance maladie obligatoire.

Bien qu'elles considèrent légitime la revalorisation du tarif de la consultation des médecins, les complémentaires santé ont annoncé le 16 septembre 2016 qu'elles ne signeraient pas la nouvelle convention médicale.

Ratifiée par trois syndicats de médecins fin août, celle-ci prévoit une hausse de 23 à 25 euros des honoraires, et diverses autres mesures pour un coût global de 1,3 milliard d'euros, rappelle Le Parisien/Aujourd'hui de samedi 17 septembre 2016.

"L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) justifie son refus par le coût important des mesures à la charge des mutuelles et autres institutions de prévoyance", notent Les Echos. Pour les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance, qui prennent en charge la part du tarif non remboursé par la Sécurité sociale, l'addition s'élèverait à 337 millions d'euros, indique Le Figaro de samedi 17 septembre 2016.

"L’addition est lourde et ce sont les patients, nos adhérents, qui vont la payer via leurs cotisations à leurs complémentaires santé", souligne le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, dans un communiqué de presse repris par L'Argus de l'assurance.

D'autant qu'en contrepartie de cette revalorisation, aucune promesse d'amélioration du suivi des patients n'a été convenue.

La FNMF regrette également l’inexistence de "solution technique permettant aux complémentaires santé de payer directement leurs forfaits aux médecins". "Les travaux qui viennent d'être engagés avec l'assurance maladie ne donnent aucune certitude sur le dégagement avant la fin 2016 et la mise en place courant 2017 d'une solution technique et financière", confirment Les Echos.

Les complémentaires, précise Le Figaro, "réclament une plus grande transparence dans le financement des rémunérations forfaitaires des médecins (qui s'ajoutent aux rémunérations à l'acte) prévues dans la convention".

L'Unocam, dans cet esprit, fait savoir que "sa signature reste conditionnée à la définition des modalités de mise en œuvre du forfait patientèle médecin traitant avec l’assurance maladie obligatoire".

A lire aussi dans la presse

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)