Contrats responsables : la Mutualité réclame une baisse de la taxe

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, lors des Journées de rentrée 2014.

La Mutualité Française a clôturé le 27 septembre ses Journées de rentrée. A cette occasion, son président a demandé, au nom du mouvement mutualiste, une diminution de la taxe santé qui pèse sur les contrats responsables des mutuelles. En alourdissant le prix des complémentaires santé, cette taxation aggrave les difficultés d’accès aux soins, a fait valoir Etienne Caniard à l’adresse du gouvernement.

La taxe sur les contrats non responsables doit être augmentée, mais il est impératif aussi de diminuer le taux pour ceux qui respectent les critères" : c’est sans détour que le président de la Mutualité Française demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé de baisser la taxe sur la santé (TSCA) qui pèse aujourd’hui à hauteur de 7% sur les contrats responsables et solidaires des mutuelles.

Intervenant le 26 septembre aux Journées de rentrée de la Mutualité Française, Marisol Touraine a rappelé les grandes lignes de la refonte qu’elle entend engager à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Aujourd’hui, a-t-elle expliqué, les contrats responsables sont, en termes de remboursement, définis de "manière négative", par des exclusions de prise en charge.

Pour exemple : ces contrats ne peuvent pas rembourser le forfait de 1 euro ou la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du dispositif du médecin traitant. Moins connu : au moins deux prestations de prévention doivent être prises en charge (dépistages, vaccinations, certains soins dentaires, etc).

Demain, ces contrats devraient également prévoir des planchers de remboursement complémentaire – en optique et dentaire notamment – ainsi que des plafonds, en particulier pour limiter les dépassements d’honoraires des médecins ou les factures en optique.

Une taxation contraire à l’intérêt général

Pour autant, rappelle avec force Etienne Caniard, les mutuelles estiment que la rénovation du dispositif passe obligatoirement par une "réelle incitation économique". La Mutualité Française souhaite ainsi que la différence entre la taxe appliquée aux contrats responsables et aux contrats non responsables soit plus marquée.

L'écart est actuellement si faible que cela "constitue presque une prime au comportement contraire à l’intérêt général", a-t-il estimé. En outre, le surenchérissement du prix des complémentaires santé aggrave les difficultés d’accès aux soins, a-t-il fait valoir.

Le 27 septembre, le président de la Mutualité Française est revenu devant les seuls responsables mutualistes sur l’intervention de la ministre des Affaires sociales. Etienne Caniard n’a pas caché sa déception. La Mutualité va de ce fait poursuivre son action auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir une baisse de la taxation.

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)