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Contrats responsables des mutuelles : la prévention fait son entrée

Depuis le 1er juillet, les mutuelles doivent prendre en charge au moins deux prestations de prévention dans le cadre des contrats responsables. Détartrage, ostéodensitométrie, dépistage de l'hépatite B, etc : ces prestations seront choisies en fonction des adhérents.

"C'est la première fois que la prévention a une inscription légale dans les contrats des complémentaires santé", constate Bertrand Garros, directeur des stratégies santé à la Mutualité Française. En effet, les mutuelles doivent désormais prendre en charge au moins deux prestations de prévention pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. L’élaboration de la liste de ces prestations a fait l'objet d'une réelle concertation entre la Mutualité Française, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et la Haute Autorité de santé (HAS).

Aller plus loin

Parmi ces prestations de prévention, on trouve le détartrage annuel des dents, le dépistage des troubles de l'audition ou encore la prise en charge de certains vaccins. "Les mutuelles devront choisir des prestations adaptées à leur population d'adhérents ", indique Catherine Cherif, chef de projet en complémentaire santé à la Mutualité Française. Les organismes complémentaires devront prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

"Cette liste recouvre en fait une grande partie des actions menées de longue date par les mutuelles", poursuit Catherine Cherif. Pour sa part, l'Unocam avait souhaité aller plus loin en proposant plusieurs prestations innovantes. Mais elles ne sont pas inscrites dans cette liste. C'est par exemple le cas des consultations et des bilans de prévention contre le tabac et l'alcool, du dépistage en parodontologie et des consultations de prévention des risques d'obésité chez les jeunes.

L’ostéodensitométrie au centre des débats

Les mutuelles ont également fait part de leurs attentes sur la prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie. Cet examen permet de mesurer la densité osseuse chez la femme ménopausée et de prévenir les risques de fractures liés à l'ostéoporose. A l'instar de la Mutuelle de Loire-Atlantique, certaines mutuelles intègrent déjà cette garantie dans leurs prestations. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) devrait prochainement décider d’une inscription de l'ostéodensitométrie sur la liste des actes remboursés par le régime obligatoire. Le coût de cet acte a d'ores et déjà été fixé à 39,96 euros par un texte publié ce 30 juin au Journal officiel (soit 10% au-dessus du tarif cible de la classification commune des actes médicaux). Il est pris en charge à 70% par l'assurance maladie depuis le 1er juillet 2007.