Conférence sociale : l’avenir des retraites en question

La conférence sociale s’ouvre ce jeudi 20 juin. L’avenir des retraites figure au programme. Les débats s’appuieront notamment sur le rapport de la commission présidée par Yannick Moreau, remis le 14 juin au Premier ministre.

20 milliards d'euros. C'est le montant du besoin de financement que notre système de retraite atteindrait en 2020, selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (Cor), publiées en décembre dernier.

C'est dans ce contexte que la commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, a remis le 14 juin au Premier ministre son rapport intitulé : "Nos retraites demain : équilibre financier et justice". Ce document vient nourrir les échanges entre gouvernement et partenaires sociaux lors de la conférence sociale des jeudi 20 et vendredi 21 juin, puis des entretiens bilatéraux entre l’exécutif et ces derniers en juillet.

Le gouvernement a prévu de soumettre un projet de loi de réforme des retraites au Parlement à l’automne. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a insisté, le 14 juin, sur la méthode retenue pour cette réforme : "La concertation, le dialogue avec les partenaires sociaux".

"Je refuserai toute opposition entre les jeunes et les retraités, entre les actifs et les retraités et aussi entre les différents régimes", a-t-il en outre assuré. Mais à la veille de la conférence sociale, force est de constater que les propositions de la commission Moreau sont loin de faire l’unanimité. Des mouvements sociaux sont même d’ores et déjà annoncés pour l’automne.

Trouver des recettes ou des économies pérennes

Pour assurer le retour à l’équilibre en 2020, la commission propose des mesures jouant sur les traditionnels leviers d’action du système de retraite et "pouvant être combinées de manière variable" : mobilisation de nouvelles recettes, action sur le niveau des pensions, action sur la durée d’activité par des mesures d’âge ou de durée.

Il s’agit de trouver "des recettes ou des économies pérennes" au-delà de 2020, a expliqué le 14 juin la présidente de la commission, Yannick Moreau. Au chapitre des recettes nouvelles, la commission envisage plusieurs mesures mettant davantage à contribution les retraités.

Elle propose ainsi de "rétablir davantage d’équité entre actifs et retraités" en alignant le taux maximal de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions (6,6%) sur celui des revenus d’activité (7,5%). Elle suggère également la révision de certains avantages fiscaux propres aux retraités. "Les majorations de pension pour les parents de 3 enfants et plus pourraient être fiscalisées", a-t-elle indiqué.

Autre suggestion : la remise en cause de l’abattement de 10% "fondé sur des frais professionnel qui n’existent par définition plus" pour des retraités. Différentes mesures jouant sur le niveau des pensions sont par ailleurs étudiées : sous-indexation temporaire des pensions, à l’instar des mesures récemment décidées par l’Arrco et l’Agirc, modification de l’indexation des salaires portés au compte pour la détermination des pensions.

Les entreprises et les actifs sont également mis à contribution. Ainsi, la commission envisage une hausse de la cotisation déplafonnée de 0,1% par an pendant quatre ans, de 2014 à 2017, et partagée entre parts salariale et patronale. Cette mesure rapporterait 2,6 milliards d’euros au régime général.

Accélérer l’allongement de la durée de cotisation

Autre piste : une accélération à court terme du calendrier d’allongement des durées de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein. "Si l’espérance de vie augmente, il faut travailler plus longtemps, c’est normal. C’est une opinion que défend la commission, mais elle ne s’est pas prononcé sur le rythme idéal", a indiqué Yannick Moreau.

La loi de 2003 prévoit que les gains d’espérance de vie à 60 ans soient répercutés aux deux tiers sur la durée d’activité. Il s’agirait désormais de faire croître plus rapidement la durée d’activité requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Cette augmentation serait appliquée de manière identique dans tous les régimes de retraite, a ajouté Yannick Moreau. La commission juge, en revanche, "peu opportun" tout nouveau report des âges légaux de départ en retraite et de taux plein à court terme, au motif qu’ils ont déjà été significativement relevés. Toutefois, il est selon elle "indispensable de prendre en compte cette question dans les scénarios de moyen et long termes", c’est-à-dire après 2020.

Au-delà, la modification des bornes d’âge ou des durées d’assurance "permet d’atteindre l’équilibre dans plusieurs scénarios", fait valoir la commission. Autre proposition de la commission : la création d’un comité de pilotage destiné à stabiliser financièrement le système, autrement dit la part du PIB consacrée aux retraites. Or, "qu’il s’agisse du niveau des pensions ou de l’équilibre financier, le système de retraite actuel est très dépendant de la croissance économique".

Résultat : quand la croissance est forte, on assiste à une dégradation du montant des pensions par rapport aux revenus d’activité. Il s’agit donc pour la commission de "rendre le système de retraite moins dépendant de la croissance" et de pouvoir tenir compte des évolutions démographiques. Pour ce faire, ce comité de pilotage rendrait chaque année un avis au gouvernement sur les ajustements à apporter au système, en tenant compte de l’évolution du contexte économique et social.