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Compte pénibilité : entrée en vigueur complète au 1er juillet

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'a qualifié de système "unique au monde". Le monde patronal le voit plutôt comme un dispositif inapplicable et coûteux : à quelques jours de sa mise en place complète, prévue le 1er juillet 2016, le compte pénibilité continue de diviser. Au point que son retrait est déjà évoqué en cas de prochain changement de majorité.

Comme le rappelle Le Figaro, le compte pénibilité permet aux salariés qui effectuent des tâches pénibles de cumuler des points qui "leur permettront soit de partir plus tôt à la retraite, soit de se former pour changer de métier, soit d'adopter un temps partiel en fin de carrière".

Dès la semaine prochaine, le dispositif sera doté de six nouveaux critères qui lui permettront d'entrer pleinement en application.

En effet, explique le quotidien, "les entreprises devront mesurer, le cas échéant, l'exposition de leurs salariés au bruit, aux postures pénibles, au port de charges lourdes, aux vibrations, aux agents chimiques, et aux températures extrêmes. Quatre facteurs sont déjà en vigueur depuis début 2015 – travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare et horaires alternants."

Selon le patronat, ces six facteurs supplémentaires sont les "plus complexes" à évaluer. Il réclame, selon les organisations, le report d'un an du dispositif, la "réécriture des textes inapplicables", voire leur suppression.

La CFDT, pour sa part, fait valoir que ce dispositif a déjà été simplifié depuis la présentation de sa première version, à l'époque de la réforme des retraites en 2013.

Le relevé de la pénibilité, par exemple, n'est plus "taillé sur mesure pour chaque salarié", mais ce sont les branches qui le définissent, selon certains référentiels. "A chaque type de poste correspondra un nombre de points fixé à l'avance", explique Le Figaro, qui souligne toutefois la complexité de ces référentiels et le "risque de créer de nouveaux régimes spéciaux pour les métiers concernés".

Autre critique patronale : le coût du compte pénibilité. Compte tenu du nombre de salariés ayant commencé à cumuler des points (500.000 personnes en 2015), la facture pourrait atteindre les 600 millions d'euros en 2020. Or, ce dispositif est financé intégralement par deux cotisations : l'une réglée par toutes les entreprises, l'autre seulement par celles qui exposent leurs salariés à la pénibilité. Ces cotisations seront-elles suffisantes?

Lancée en début de cette année, une nouvelle mission a été engagée en vue d'"adapter le compte pénibilité à tous les mécanismes existants de retraite anticipée". L'enjeu est surtout d'" éviter que le nombre de bénéficiaires n'explose à cause de critères qui s'avéreraient trop généreux", décrypte Le Figaro. Conclusions attendues fin juillet, voire à l'automne. Le patronat, pour sa part, espère que cette mission enterrera purement et simplement le dispositif.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)