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Complémentaires santé : les dossiers qui attendent François Hollande

Taxe sur les mutuelles, dépassements d’honoraires, conventionnement avec les professionnels de santé, déserts médicaux… Trois jours après son élection à la présidence de la République, rappel des positions et des engagements de François Hollande sur les questions de protection sociale et le rôle des complémentaires dans le système de santé.

"La santé comme progrès. La santé comme condition de la justice. La santé comme vecteur de croissance. La santé comme enjeu démocratique." Quatre valeurs à travers lesquelles François Hollande avait choisi de dérouler son programme santé, dans un discours prononcé le 2 février lors du forum "La santé est notre avenir". "C’est une belle ambition, déclarait-il, que de vouloir à la fois garder ce qu’il y a de mieux de notre système de santé – le contrat social, qui a été passé au lendemain de la Seconde guerre mondiale – et en même temps, d’inventer ensemble un modèle de santé qui doit être un facteur de cohésion, de dynamisme et de rayonnement !"

Elu président de la République le 6 mai, avec 51,62% des voix contre 48,38% pour Nicolas Sarkozy, il doit à présent donner corps à ces ambitions dans l’objectif d’assurer la pérennité d’un système de protection sociale fortement ébranlé.

"Le renforcement du régime obligatoire, qui reste le socle incontournable de notre protection sociale, doit s’accompagner d’un débat sur la place et le rôle des organismes complémentaires, et notamment des mutuelles qui sont aujourd’hui indispensables pour accéder aux soins", assurait François Hollande dans sa réponse aux questions de la Mutualité Française. De fait, alors que cette dernière s’est largement mobilisée pour la défense de l’accès aux soins, via notamment une pétition qui a recueilli plus d’un million de signatures, le nouveau président est attendu sur différents dossiers prioritaires, qui intéressent tout particulièrement les mutualistes.

Taxe sur les mutuelles

Ce sera sans doute l’élément central du débat avec les complémentaires souhaité par François Hollande. "Le renchérissement des cotisations des mutuelles est en grande partie lié aux augmentations successives des taxes appliquées aux mutuelles. Ce renchérissement des cotisations pénalise naturellement les plus démunis", déplore-t-il dans son courrier à la Mutualité Française, regrettant que ces taxes aient été appliquées "de manière telle que la distinction entre les contrats solidaires et responsables et les autres a quasiment disparu".

Quelques jours avant son élection, le candidat socialiste exprimait sur France Inter sa volonté d’annuler "une partie de la taxe" spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), augmentée à deux reprises par l’ancien gouvernement. Il y met toutefois une condition : que cette baisse "soit entièrement répercutée sur les adhérents des mutuelles. Nous aurons donc une contractualisation avec ces organismes pour que la baisse de la taxe puisse être reversée aux assurés sociaux". Une discussion qui permettra notamment de "réintroduire une distinction entre les contrats aux effets vertueux et les autres. C’est pour cela que je souhaite que soit redéfini le contenu des contrats existants et que s’instaure une taxation fortement différenciée selon leur nature".

Dépassements d’honoraires

Pour François Hollande, les dépassements d’honoraires des médecins "ont augmenté de manière inquiétante pour les patients", pour atteindre dans certains cas un "niveau inacceptable" et "cette dérive doit cesser". " Mon action visera donc une remise à plat de l’ensemble des tarifs pratiqués en mettant un terme à l’option de coordination, mesure inefficace récemment imposée par l’actuel gouvernement en dépit de l’opposition de l’ensemble des acteurs concernés", promet-il dans sa lettre au président de la Mutualité. L’objectif est de plafonner ces dépassements "par spécialité et par région" via une négociation avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette discussion serait organisée dans les semaines suivant sa prise de fonction.

"En cas d’échec, des mesures législatives seront proposées avant la fin de l’année, précisait le candidat socialiste. Il s’agit de permettre à nos concitoyens de connaître le montant exact de leurs dépenses de santé et des remboursements associés et, à terme, de revenir à une réelle opposabilité des tarifs."

Conventionnement

Ecornée par une décision du Conseil constitutionnel du 4 août dernier, la liberté pour les mutuelles de contractualiser avec les professionnels de santé semble importante aux yeux de François Hollande. Un intérêt que confirme sa réponse au mouvement mutualiste : "Je n’ignore pas, écrit-il, que les mutuelles ne disposent pas actuellement des mêmes droits que les autres organismes complémentaires en matière de conventionnement avec les professionnels de santé. Il me semble donc important de rétablir l’égalité entre les assurances et les mutuelles en leur permettant, par la voie contractuelle, de favoriser les conditions d’un meilleur accès de tous à des soins de qualité et au meilleur coût."

Déserts médicaux

La lutte contre la désertification médicale est un thème important dans le programme santé de François Hollande, qui s’est eng­agé à ce que "personne ne se trouve à plus de trente minutes d’un centre de soins d’urgence" et que des "pôles de santé de proximité soient mis en place au sein de chaque territoire". Un rééquilibrage qui s’accompagne d’un renforcement du rôle du médecin généraliste, "à la fois pivot et coordinateur du parcours de soins" et donc d’une évolution des modes de rémunération, "qui doivent inclure une part forfaitaire croissante". Autre proposition de François Hollande : limiter, par une négociation, les nouvelles installations de médecins en secteur 2 dans les zones déjà surdotées.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)