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Complémentaires santé : des contrats plus lisibles

A compter du 1er janvier 2020, les présentations de garanties des complémentaires santé seront harmonisées. Un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) approuve le dispositif proposé par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) pour améliorer la lisibilité des contrats.

Afin de permettre aux assurés une meilleure lisibilité de leur contrat d'assurance santé, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui représente l'ensemble des familles de complémentaires, a élaboré un nouveau dispositif de présentation des garanties. Le 19 juin 2018, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l'instance de concertation du secteur, a approuvé à l'unanimité un avis sur ces propositions.

A l'avenir, les cinq grands postes de remboursement des garanties (hospitalisation, dentaire, soins courants, optique et aides auditives) seront harmonisés, rapportent Les Echos. Pour le CCSF, il est important qu'"un même service porte un même nom" sur tous les contrats. Aussi, le comité appelle-t-il les parties prenantes du secteur à "poursuivre leurs travaux sur le glossaire, afin de parvenir à une plus grande harmonisation des terminologies".

Pour compléter ce travail, une liste d'exemples de remboursements chiffrés en valeur absolue en euros sera également jointe au tableau de garanties. Elle permettra de "faire clairement apparaître les tarifs opposables, les tarifs moyens constatés au niveau national pour les prix libres, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que le reste à charge pour le patient", détaille L'Argus de l'assurance.

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020, simultanément à la réforme du reste à charge zéro, sur les prothèses optiques, dentaires et auditives, préviennent Les Echos. Néanmoins, précise le CCSF, les exemples de remboursement hors reste à charge zéro devront "être disponibles de manière dématérialisée courant 2019".

Le CCSF annonce qu'il assurera un suivi régulier de la mise en place de l'ensemble du dispositif et qu'il en dressera un bilan.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)