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Complémentaire santé : « Le système doit être simplifié et plus solidaire »

A trois mois de son entrée en vigueur, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés "n'a pas fini de réserver son lot de surprises", observe L'Argus de l'assurance (pages 12 à 16). Pour l'hebdomadaire, qui consacre tout un dossier à l'accord national interprofessionnel (ANI), cette mise en place s'apparente même à une "course dans la brume", de surcroît "sans GPS ni relais satellites".

Dans un entretien qu'il accorde au magazine, le président de la Mutualité Française estime lui aussi qu'"il est difficile de mesurer dès à présent les effets de cette mesure pour les salariés". Pour l'heure, rapporte Etienne Caniard en s'appuyant sur une enquête réalisée par Audirep, 71% des petites entreprises et micro-entreprises (TPE) déclarent proposer une couverture santé à leurs collaborateurs, de même que 85% des petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises (GE). "Sans surprise, ce sont d'abord les entreprises de grande taille qui ont anticipé", observe-t-il.

Mais, dans le détail, des disparités existent entre les différents contrats, souligne le président de la Mutualité Française, "certains bénéficiant d'aides fiscales et d'autres non". Les jeunes en situation précaires en sont "les premières victimes", de même que les chômeurs et les personnes âgées. Si les aides fiscales et sociales représentent 3,5 milliards d'euros, elles sont concentrées sur les contrats liés à l'activité professionnelle, regrette Etienne Caniard.

Pour ceux qui en sortent, les retraités par exemple, "c'est insupportable". Leur couverture santé peut représenter jusqu'à 10% des revenus disponibles. "C'est parfois autant que le coût du logement !"

Le chef de l'Etat, rappelle Etienne Caniard, "a été à l'écoute de ces arguments et a donc promis qu'une réflexion soit “notamment”, j'insiste sur ce mot, menée sur la couverture complémentaire des retraités".

Quels principes doivent guider cette réflexion sur la couverture santé ?, interroge François Limoge. Trois axes doivent être privilégiés, estime Etienne Caniard : par simplification, "il faut cesser de multiplier les dispositifs spécifiques sans mise en perspective". Pour des raisons de justice et d'efficacité, "il faut commencer par s'occuper de ceux qui ne peuvent plus avoir accès à une mutuelle". Enfin, "arrêtons de réglementer à l'excès, que l'Etat fixe les objectifs et fasse confiance aux acteurs", réclame le président de la FNMF, qui privilégie une "réponse simple" susceptible de "se substituer à bon nombre de dispositifs existants" et de répondre "au souci exprimé par le président de la République de rendre du pouvoir d'achat aux Français" : celle d'un crédit d'impôt qui apporterait "une contrepartie universelle aux contraintes d'intérêt général qui doivent s'appliquer aux couvertures complémentaires".

Quid des mesures annoncées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sur la complémentaire santé des retraités ? Certes, ce texte prévoit, pour la première fois, une baisse de la fiscalité sur les contrats des retraités, mais celle-ci est "insuffisante", pour Etienne Caniard. "Il faudra que cette baisse soit proportionnée à l'effort demandé."

De plus, regrette le président de la Mutualité, "en créant deux dispositifs supplémentaires d'accès à la complémentaire (alors qu'il y en a déjà huit), le gouvernement ajoute de la complexité et de la segmentation alors que le système a besoin d'être simplifié et plus solidaire".

A lire aussi dans la presse

Budget : 16 milliards d'économies pour 2016

Le ministre du Budget, Michel Sapin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2016. "Dans les grandes lignes, indique Le Figaro (pages 2 à 4), ce texte prévoit une réduction du déficit à 3,3% du PIB l'an prochain, avec l'objectif de revenir à 2,7% en 2017. Il entérine également la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros pour les Français et la réduction supplémentaire de 9 milliards de prélèvements pour les entreprises. Le tout financé par un effort d'économies dans les dépenses de 16 milliards d'euros et reposant sur une prévision de croissance de 1,5%."

Cet objectif de 16 milliards "est plus ambitieux que les 14,5 milliards programmés jusqu'ici", écrivent Les Echos (pages 2 à 5). Dans le détail, poursuit le quotidien économique, "l'effort sera réparti entre 5,1 milliards pour l'Etat et ses opérateurs, 7,4 milliards pour la Sécurité sociale et 3,5 milliards pour les collectivités territoriales".

Les efforts vont notamment se traduire par une diminution d'un milliard d'euros des budgets des ministères, considérés par Bercy comme les "bons élèves", note Le Figaro. Côté régimes sociaux, l'assurance maladie devra réaliser 3,4 milliards d'euros d'économies, tandis que 4 milliards d'économies devront être effectuées sur les allocations familiales, les retraites, ou encore l'Unedic. Enfin, les économies réclamées aux collectivités locales vont "se traduire concrètement par une nouvelle baisse des dotations", ajoutent Les Echos.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)