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Complémentaire santé en entreprise : premier bilan

Dans un cahier spécial, Les Echos entreprennent, ce 9 mars 2016, de dresser un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Deux mois après l'entrée en vigueur du dispositif, la transformation se passe "en douceur", loin de la révolution annoncée, note le quotidien économique, qui publie plusieurs témoignages d'entreprises sur le sujet.

Quelque "20% des entreprises (…) ne se sont pas encore mises en conformité avec la loi sur la sécurisation de l'emploi de janvier 2013", relèvent Les Echos, pour qui "l'absence de sanctions pour l'instant incite ces entrepreneurs à donner du temps au temps". Néanmoins, prévient le quotidien, les PME non équipées ne sont pas à l'abri de plaintes auprès des prud'hommes, ni d'un redressement de l'Urssaf.

Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), les entreprises retardataires sont pour la plupart des très petites entreprises (TPE) jusqu'à 20 salariés. Généralement par manque de temps ou par refus de payer plus de charges. Dans un entretien, Michaël Zenevre, président de la commission complémentaire santé de la CGPME, fait remarquer que "les dirigeants seront peut-être obligés, pour compenser cette nouvelle charge, de limiter les augmentations salariales. A côté de cela, il s'agit aussi d'un acte de gestion important, car les entreprises vont pouvoir améliorer la santé de tous leurs salariés. Globalement, leur compétitivité devrait s'en trouver améliorée".

Quant aux entreprises qui se sont mises en conformité, un quart d'entre elles a choisi un panier de soins minimum, un autre quart a opté pour le panier de niveau supérieur, où le dentaire et l'optique sont mieux remboursés. Et enfin, les contrats passés par le reste des entreprises relèvent du panier de soins médian.

Cette nouvelle législation, indiquent certains DRH, a été l'occasion de remettre à plat les couvertures existantes et de rationaliser le portefeuille de mutuelles. C'est le cas du groupe Mericq, spécialisé dans les produits de la mer, qui emploie 550 salariés aux métiers très différents par le biais de 4 sociétés. Au-delà d'une négociation des tarifs, son DRH, Patrick Leclercq, en a profité pour "demander à son opérateur de mutuelle de l'accompagner dans sa politique de prévention santé".

Autre fait notable relevé par Les Echos : certains salariés, qui bénéficient désormais d'un contrat collectif via leur employeur, n'ont pas renoncé à leur ancienne complémentaire santé individuelle, et utilisent cette dernière comme une surcomplémentaire.

"Dans ce mécanisme inversé, le salarié essaie d'abord de se faire rembourser avec la complémentaire obligatoire de l'employeur, puis recourt à sa mutuelle individuelle s'il y a encore du reste à charge", explique le journal, qui clôt son dossier spécial par un grand article sur "le casse-tête des dispenses d'affiliations".

Baisse des tarifs des hôpitaux et cliniques

"Pour respecter les objectifs du plan d’économies de 3 milliards d’euros sur trois ans dans le secteur hospitalier", le gouvernement a décidé d’abaisser cette année les tarifs des cliniques et des hôpitaux de 1%, annonce Le Figaro (page 23). Ce "nouveau tour de vis" sur les tarifs facturés à l'assurance maladie pour les soins des patients n'a pas surpris les établissements, enchaînent Les Echos (page 5).

Dans le détail, indique le quotidien économique, "les établissements publics écopent d'une diminution de 1%, et ceux du privé de 1,65% en comptant la récupération par l'Etat des avantages du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à hauteur de 0,65%".

Cette évolution des tarifs est "tout sauf innocente", estime Le Figaro. Elle permet en effet à l'Etat d'opérer le "virage ambulatoire", c'est-à-dire "faire en sorte que les patients passent le moins de temps possible à l’hôpital". Ce qui joue logiquement en faveur de l’hospitalisation à domicile (HAD), un des rares secteurs à voir ses tarifs augmenter cette année (+0,4%).

A lire aussi dans la presse

Social

  • "Pensions alimentaires : création d'une agence de recouvrement des impayés." François Hollande a annoncé le 8 mars 2016 plusieurs mesures en faveur des familles monoparentales, notamment le développement de "crèches à vocation d'insertion professionnelle" et la création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires". La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a précisé que ce dispositif de garantie bénéficiera à près de 90.000 femmes. Une allocation de 100 euros par mois leur sera garantie pour chaque enfant. A la suite de quoi les caisses d'allocations familiales (CAF) poursuivront les conjoints et ex-conjoints débiteurs. Les Echos page 2 et Le Parisien/Aujourd'hui page 11.
  • "La tendance à la hausse des décès va s'accélérer." Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée ce mercredi 9 mars 2016, le nombre de décès en 2015 s'est établi à 547.000, soit une augmentation record de 7%, en partie liée à l'épidémie de grippe qui a sévi sur les trois premiers mois de l'année écoulée, causant 24.000 décès supplémentaires par rapport à la même période de 2014. La canicule de l'été a également contribué à cette hausse. Au-delà de ce type d'événements, les projections indiquent une croissance du nombre des décès causée par l'arrivée des baby-boomer en fin de vie. Vers 2050, le nombre de décès devrait être de près de 770.000 par an. Les Echos page 5 et Le Figaro page 10.

Santé

  • "Première greffe d'utérus d'une donneuse morte." Le 25 février 2016, la clinique Cleveland, dans l'Ohio, a annoncé avoir réalisé la première greffe d'utérus à partir d'un greffon prélevé sur une donneuse en état de mort cérébrale. La patiente devra attendre un an avant d'envisager une grossesse. En France, une équipe de recherche du CHU de Limoges a obtenu, fin 2015, l'autorisation de travailler sur un projet à partir de donneuses décédées. La phase de recrutement des receveuses a déjà commencé et la première transplantation est prévue pour fin 2016. Le Monde Science & médecine page 3.
  • "La France engagée dans la course au pancréas artificiel." Une start-up française est en train de mettre au point un dispositif baptisé Diabeloop, dont la mise en service est prévue en 2019. Ce pancréas artificiel permettra aux diabétiques de type 1 d'équilibrer leur glycémie. Le Figaro page 11.

Et aussi

  • Avec le projet de réforme du Code du travail, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls vont être aujourd'hui défiés par la rue pour la première fois de leur mandat. L'Humanité pages 4 à 11, Libération pages 2 à 5 et 20 et 21, Le Parisien/Aujourd'hui pages 4 et 5, Le Figaro pages 2 et 3, Les Echos page 4 et Le Monde pages 8 et 9.
  • Les laboratoires Sanofi et Merck se séparent, sans tensions. Les Echos page 15 et Le Figaro page 23.
  • Plusieurs centres de planification familiale sont menacés, particulièrement en région Centre. L'Humanité page 3.
  • Une équipe de 80 scientifiques de chez Sanofi travaille sur le développement d'un vaccin contre le virus Zika. Le Monde Economie & entreprise page 3.
Frédéric Lavignette

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