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Complémentaire en entreprise : les conditions de la concurrence

Quelles nouvelles règles du jeu pour les complémentaires après "le big bang de 2013" ? Selon Les Echos (page 4), qui s'est procuré le document en avant-première, c'est la question à laquelle doit répondre le rapport confié par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, à Dominique Libault, directeur de l'Ecole de Sécurité sociale (En3s).

Il y a deux ans, rappelle le quotidien, le Conseil constitutionnel avait en effet invalidé les clauses de désignation, estimant qu'elles instauraient une "organisation monopolistique" de la couverture complémentaire santé dans les branches professionnelles.

Une "petite révolution" a priori bénéfique à la concurrence, mais également susceptible de créer des "trous de couverture", analyse le rapporteur. D'une part, "les petites entreprises ont peu de moyens à consacrer à la sélection d'un contrat", d'autre part, on peut se demander "qui va assurer les salariés précaires, ou à employeurs multiples", explique-t-il.

D'une part, les petites entreprises ont peu de moyens à consacrer à la sélection d'un contrat, d'autre part, on peut se demander qui va assurer les salariés précaires, ou à employeurs multiples.

Faute de mutualisation des risques à grande échelle, le rapporteur s'inquiète en outre de la disparité des tarifs des contrats, qui pourraient varier en fonction de l'âge, du sexe, ou la catégorie socioprofessionnelle des souscripteurs.

Dans ce contexte, "il va donc falloir mieux organiser la solidarité à l'intérieur de la branche, préviennent Les Echos. L'Autorité de la concurrence avait suggéré dans son avis de 2013 la piste de la “codésignation”, c'est-à-dire de désigner trois assureurs au lieu d'un seul. Dominique Libault n'a retenu cette idée que pour un deuxième temps. Il faut d'abord observer comment fonctionne la concurrence, adoucie par des “recommandations” d'assureurs faites par les partenaires sociaux".

A long terme, et en cas de nécessité, la désignation pourrait être réintroduite, selon Dominique Libault mais uniquement pour la prévoyance. Le rapporteur évoque également la généralisation de la complémentaire santé aux retraités, annoncée par le président de la Répu­blique, François Hollande, à l'occasion du congrès de la Mutualité Française en juin dernier, à Nantes. Pour lui, "les exonérations de charges patronales pourraient être réservées aux contrats basés sur des cotisations proportionnelles et comportant des conditions favorables aux retraités".

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Les médecins montent le ton avant leurs élections

Le 12 octobre, les médecins libéraux doivent élire pour cinq ans leurs représentants aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). Un vote important, observe La Croix (page 16), puisque de lui dépendra la désignation des syndicats représentatifs "qui seront autorisés à négocier avec l'assurance maladie la nouvelle convention médicale". Cette année, les débats de campagne de cette élection sont plus passionnés qu'à l'ordinaire, indique le journal. Le projet de loi santé de Marisol Touraine y est pour beaucoup, en particulier en raison de sa mesure phare : la généralisation du tiers payant. De fait, écrit La Croix, les syndicats de médecins "se déchaînent contre cette loi, appelant sans relâche les médecins à faire grève ou les généralistes à facturer d'office la consultation à 25 euros au lieu de 23 euros". Premier syndicat de la profession, la CSMF va même plus loin, puisqu'elle réclame une revalorisation de la consultation à 30 euros pour les généralistes, et les pousse à la "désobéissance civile" en refusant le tiers payant si la loi était adoptée. "Bref, conclut La Croix, une course aux électeurs qui, au final, n'est pas sans provoquer une “certaine surenchère” comme le notait récemment Marisol Touraine."

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)