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Complémentaire des retraités : un dispositif encore à l’étude

Les deux décrets détaillant les modalités d'application de la réforme instituant une complémentaire pour tous sont "dans les tuyaux", prévient Le Parisien/Aujourd'hui (page 13), qui a déjà pu les consulter à l'état de projet. Le premier, indique le quotidien, "précise les conditions d'accès des nouveaux retraités au contrat collectif de leur ex-entreprise", alors que le second concerne les salariés précaires.

Pour les retraités, le projet de décret suggère plusieurs possibilités d'accès aux complémentaires santé, parmi lesquelles "l'élaboration d'une liste de contrats labellisés pour leur bon rapport qualité-prix ».

Une autre option s'inspire de la loi Evin de 1989, "qui autorise un salarié partant à la retraite à conserver le bénéfice du contrat d'entreprise moyennant une hausse de prix limitée à 50%." Le projet de décret reprend cette possibilité et prévoit un plafonnement progressif des tarifs étalé sur trois ans : la première année de retraite, les tarifs du contrat seront inchangés. La deuxième année, ils augmenteront au maximum de 25%, et au maximum de 50% la troisième année.

Cette disposition applicable dès le 1er janvier 2017 devrait séduire de nombreux retraités, estime le quotidien. En effet, "elle étale et plafonne les hausses tarifaires, tout en permettant de bénéficier de garanties souvent supérieures aux contrats individuels".

Pour ce qui est des contrats destinés aux précaires, le projet de décret applicable dès le 1er janvier 2016 prévoit plusieurs cas de dispenses d'affiliation aux complémentaires santé d'entreprise. Notamment pour "les salariés dont la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à trois mois et ceux dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure ou égale à quinze heures".

Les bénéficiaires de la CMU-C seront également dispensés. "A ces dispensés, l'employeur versera une quote-part du coût d'une complémentaire, notamment par le biais d'un chèque santé", détaille Le Parisien. Les assureurs, les institutions de prévoyance et la Mutualité Française ont adressé un courrier à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, demandant un report des dates d'entrée en vigueur de ces décrets jugés "inapplicables en l'état" et dans ces délais.

A lire aussi – Automédication : Sanofi renforce ses positions

Le laboratoire français Sanofi a révélé hier qu'il allait céder sa branche santé animale (Mérial) à l'allemand Boehringer Ingelheim. En échange, celui-ci lui rétrocède sa division de médicaments sans ordonnance (hors Chine). Ainsi, écrit Le Figaro (page 24), "l'opération, qui pourrait être finalisée fin 2016, valorise Merial 11,4 milliards d'euros et l'automédication de Boehringer 6,7 milliards. Le groupe familial allemand versera une soulte de 4,7 milliards d'euros à Sanofi, qui prévoit de l'affecter en partie à des rachats d'actions".

Cette transaction, indiquent Les Echos (page 16), peut permettre à Sanofi de "se hisser au premier rang mondial dans l'automédication devant Bayer qui y était lui-même parvenu en rachetant en 2014 le chinois Dihon". Le laboratoire français consoliderait ainsi sa place en Allemagne et au Japon.

Il met ainsi la main sur des produits complémentaires à sa propre gamme, comme des antispasmodiques (Buscopan®), des médicaments contre les troubles intestinaux (Dulcolax®), ou des vitamines et minéraux (Pharmaton®). "Il gagnerait aussi du poids dans les antalgiques et le traitement de la toux et du rhume (Mucosolvan®, Lysopaïne®)", ajoute le quotidien économique.

En bref

Social

– "Foyers démunis : versement de la prime de Noël, au montant inchangé." La prime de Noël sera versée à partir de ce mercredi aux 2 millions de foyers les plus démunis. Les montants restent inchangés par rapport à ceux de l'an dernier : 152,45 euros pour une personne seule, 228,67 euros pour un couple sans enfant ou une personne isolée avec enfant, 335,39 euros pour un couple avec deux enfants et 457,35 euros pour un couple avec quatre enfants. Les Echos page 3.

– "Le nombre de fonctionnaires a encore crû en 2014, mais moins vite qu'en 2013." Selon une étude publiée par l'Insee hier, l'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux employaient fin 2014 un total de 5,43 millions d'agents. Ce nombre monte à 5,64 millions si l'on ajoute les contrats aidés, particulièrement mobilisés par le gouvernement l'an dernier. Par rapport à 2013 à la même époque, la hausse est donc de 40.200 postes. Ce sont surtout les collectivités locales et les hôpitaux qui ont vu leur nombre d'agents progresser en 2014, comme les années précédentes. Cependant le rythme dans ces deux fonctions publiques tend à se ralentir. Les Echos page 4 et Le Figaro page 22.

Santé

– "L'espoir d'un traitement contre le nanisme." Aucun traitement n'existe contre l'achondroplasie, la forme la plus courante du nanisme, qui concerne une naissance sur 25.000. La seule option disponible pour gagner en taille revient à opérer pour allonger les jambes, processus très long et douloureux, et donc très rarement pratiqué. Une molécule (le vosoritide) testée par le laboratoire américain, Biomarin, a cependant permis à des enfants de grandir plus vite malgré leur maladie. Des essais prometteurs sont encore en cours. Le Figaro page 11.

Et aussi

– Les derniers décrets concernant l'application du compte pénibilité seront publiés « autour de la fin de l'année », a annoncé Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a demandé au gouvernement de ne pas les publier ou à défaut de les accompagner d'un « plan » pour les simplifier. Le Figaro page 22.

– Pascale Mothes, la mère d'un enfant de 5 ans victime d'un cancer qu'elle attribue aux pesticides répandus sur les vignes, tente de fédérer les familles touchées par un cancer lié à ces substances chimiques, et pas seulement dans Bordelais. Le Parisien/Aujourd'hui page 15.

– Les divorces ont un impact sur le niveau de vie de chacun des partenaires : selon l'Insee, une femme perd en moyenne 14,5% de son "standing", tandis que celui des hommes progresse de 3,5%. S'il n'y avait pas eu séparation, le niveau de vie des femmes aurait augmenté de 5,5% et celui des hommes de 6,5% entre 2008 et 2010. Les Echos page 5.

– Un patient atteint de drépanocytose, une maladie du sang héréditaire, est en voie de guérison grâce à une thérapie génique réalisée à l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris (AP-HP), et à l'Institut Imagine. Ce qui constitue une alternative à la greffe de moelle. Le Parisien/Aujourd'hui page 17.

– Au 31 décembre, Guillaume Sarkozy aura cédé son poste de délégué général de Malakoff Médéric, mais il deviendra délégué général non exécutif du groupe. Il sera remplacé dans ses fonctions actuelles, « à titre provisoire », par Yann Charron, l'actuel directeur général en charge des opérations. Les Echos page 30.

– Portrait de Denis Raynaud, 42 ans, le nouveau directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Les Echos page 33.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)