croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Compétitivité des entreprises : le coût incertain du pacte de responsabilité

Comment l'exécutif va-t-il pouvoir mettre en œuvre le "pacte de responsabilité" annoncé par François Hollande lors de ses vœux présidentiels ? Basé sur l'idée du "donnant-donnant", rappelle Le Monde (page 8), cet accord vise à réduire les cotisations sociales des entreprises si, en contrepartie, elles embauchent davantage.

Cette intervention en faveur de la compétitivité des entreprises n'est pas une première pour le gouvernement. Déjà, il a institué le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) qui va "réduire le coût du travail de 10 milliards d'euros cette année, et de près de 20 milliards à terme", soulignent Les Echos (pages 2 et 3). Une mesure qui s'ajoute aux allégements de charges sur les bas salaires en vigueur depuis dix ans.

La mise en place du pacte de responsabilité étant prévue pour 2015, d'autres pistes d'allégement des charges doivent être rapidement étudiées. Pour l'heure, personne n'a encore indiqué lesquelles seraient concernées, mais, selon le quotidien économique, "il est de plus en plus probable qu'il s'agira des cotisations qui financent la Caisse nationale d'allocations familiales".

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a récemment été chargé de rendre un rapport en ce sens, indique La Croix (pages 4 et 5), où il apparaît que les cotisations sociales de la branche famille versées par les entreprises pourraient être particulièrement visées. Pourquoi ? Parce qu'elles représentent plus de 65 % des ressources de la branche et qu'elles "n'ont aucun lien avec les salaires, ni même avec le monde du travail en général", notent Les Echos, "contrairement aux retraites, aux indemnités en cas d'arrêt maladie ou encore à l'assurance-chômage".

Si la baisse des charges sociales des entreprises concerne les cotisations famille, il faudra bien compenser le manque de ressources. Dans une certaine mesure, il sera possible de combler leur absence par des économies, "mais si la réduction de charges est très importante, cela pourrait ne pas suffire", remarquent Les Echos. Faudra-t-il donc se rabattre sur une hausse des impôts, sur la CSG ou la TVA ? Les réponses viendront certainement avec les premières mesures annoncées pour cet automne.

A lire aussi dans la presse - Des indemnités maladies pour les agriculteurs

Jusqu'à présent, hormis en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui leur permettaient de toucher des indemnités journalières, les exploitants agricoles "n'avaient droit à rien" en cas de maladie traditionnelle ou d'accident de la vie privée, rappelle La Croix (page 9). Depuis le 1er janvier, ils peuvent désormais percevoir des indemnités journalières quand ils sont malades.

En effet, "en contrepartie d'une cotisation de 180 euros par an, l'exploitant touchera 20,91 euros par jour d'arrêt d'activité", explique Le Figaro (page 15). Cette indemnité sera majorée à 27,88 euros si l'indisponibilité dure plus de quatre semaines. Cependant, un délai de carence de 7 jours sera appliqué, contre 3 jours dans le privé et aucun dans la Fonction publique.

L'accueil de ce nouveau dispositif est partagé au sein du monde agricole. Certains estiment qu'il s'agit d'un premier pas qui vient compléter les prestations des assurances maladie privées pour lesquelles cotisent déjà les exploitants. Pour d'autres, ces indemnités ne permettront pas d'assurer la continuité économique d'une exploitation, étant donné qu'un remplaçant coûte entre 140 et 170 euros par jour.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)