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Code du travail : le calendrier de la réforme

Le gouvernement prévoit de boucler la réforme du Code du travail avant l'été, pour une mise en application à la rentrée.

Qu'on se le dise, "le gouvernement d'Edouard Philippe n'a pas l'intention de ralentir la cadence : la réforme du Code du travail sera bien bouclée avant la fin de l'été. Le projet de loi d'habilitation pour légiférer par ordonnances sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres le 28 juin avant d'être voté durant l'été par le Parlement et publiées avant le 21 septembre", indique Le Figaro, qui y voit l'annonce d'un "big-bang social".

"Vous avez détesté – ou aimé – la loi Travail ? Vous allez haïr ou adorer sa petite sœur. (...) Et c'est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier", commente Libération.

Concernant la réforme du Code du travail, le gouvernement a découpé le calendrier de la concertation avec les partenaires sociaux en trois grandes parties : le transfert des négociations au niveau de l'entreprise, la fusion des instances de représentation du personnel (IRP) dans les entreprises et, enfin, le plafonnement des indemnités prud'homales, résument Les Echos.

Le premier volet de la réforme vise la décentralisation des négociations au niveau de l'entreprise. "Ce n'est pas un projet anti-branche", a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour rassurer les syndicats qui étaient farouchement opposés à cette mesure, lors de l'adoption de la loi El Khomri. "Nous aurons une approche très pragmatique : l'entreprise est le lieu le plus adapté aux compromis dans le quotidien de l'entreprise, mais dans le respect de la loi et de la branche", a assuré la ministre, citée dans Le Figaro.

Deuxième point de la réforme : "Le renforcement et la simplification du dialogue social au sein des entreprises", jugé trop "complexe" par le gouvernement. Ce dernier entend ainsi fusionner "au moins" trois des quatre instances de représentation du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).

Enfin, le troisième point, qui porte sur "la sécurisation juridique des relations de travail", sera certainement le plus difficile à faire passer, car il prévoit… le plafonnement des indemnités prud'homales. Même si un barème indicatif est en place depuis la loi El Khomri, les juges auront moins de latitude pour définir les montants en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

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John Sutton

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