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Code du travail : premiers contours, premières réactions

Le gouvernement a présenté les grandes lignes de sa réforme du Code du travail. La CGT est contre, FO et la CFDT estiment que la concertation "va dans le bon sens".

La ministre du travail, Muriel Pénicaud a présenté hier en Conseil des ministres le projet d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. La première partie de la réforme désigne les thèmes qui relèveront respectivement du Code du travail, de la négociation par branche professionnelle ou de l'accord d'entreprise. "Avec, in fine, une place plus importante dévolue à l’accord d’entreprise au détriment de la branche et du Code du travail", estime Libération.

Certains sujets seront également transférés du Code du travail à la branche, notamment les contrats courts. A l’avenir, les règles encadrant les CDD et les contrats de travail temporaire pourraient ne plus être les mêmes pour tous, mais dépendre de chaque secteur professionnel. A défaut, la loi s’appliquera. "Une petite révolution", commente Libération. Par ailleurs, et conformément aux récentes déclarations du Premier ministre, le gouvernement entend développer le contrat de chantier, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, conclu pour la durée d’un projet et au terme duquel le salarié pourra être licencié.

"Cette volonté de l’exécutif de voir s’étendre les contrats courts, et donc la précarité, se situe à rebours des actions engagées ces dernières années par la plupart des gouvernements et des partenaires sociaux, qui cherchaient au contraire à limiter l’utilisation de ce type de contrats par les entreprises", commente Libération.

Cette logique coïncide avec la réforme annoncée de l’assurance chômage qui devrait mieux indemniser les demandeurs d’emploi (dont les démissionnaires et les indépendants). Or sans filet de secours solide, l’expansion des contrats précaires pourrait bouleverser un monde salarial qui, pour l’heure, est encore à 85% employé en CDI, rappelle le quotidien, qui pointe "l’insécurité financière à laquelle s’exposent les titulaires de CDD". Et de citer, à titre d'exemple, les difficultés d'accès aux prêts bancaires et au logement.

Ces premières grandes lignes de la réforme du Code du travail provoquent des réactions mitigées de la part des syndicats. La CGT dénonce un projet où "le quotidien des salariés dans le monde du travail serait profondément bouleversé, de la précarisation des emplois aux atteintes aux droits à la représentation collective des salariés". Elle appelle à une journée d'action et de grève le 12 septembre prochain.

Force Ouvrière se montre plus nuancé. Dans un entretien publié dans Le Monde, son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, estime que "la concertation va dans le bon sens".

"Au moins oralement, des choses ont déjà bougé, déclare-t-il. Pendant la campagne, on avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise. Aujourd’hui, cela va dans le bon sens, et la branche reprend de la vigueur. Mais, à la fin, on ne sait pas où le curseur tombera."

Même tonalité à la CFDT. "La méthode de concertation choisie nous convient. Elle permet de réagir aux propositions et de faire valoir nos contre-propositions",  explique Laurent Berger, patron de la CFDT, dans un entretien au Figaro. Pour lui, "les réformes sont nécessaires pour s'adapter aux révolutions numériques, écologiques, à la mondialisation". "Mais, ajoute-t-il, cela ne doit pas se faire sur le dos de travailleurs. C'est pourquoi je me réjouis que le contrat de chantier reste borné par les branches."

 

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John Sutton

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