Code de la Mutualité : Marisol Touraine annonce un texte en 2016

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé jeudi 11 juin, en ouverture du congrès de la Mutualité, un texte relatif à la refonte du Code de la Mutualité en 2016. Cette initiative répond à une demande de la Mutualité Française qui a engagé depuis plusieurs mois des travaux sur la rénovation du droit mutualiste.

"Un texte interviendra en 2016, qui refondra le Code de la Mutualité, pour répondre à vos préoccupations", a annoncé la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, jeudi 11 juin 2015, en ouverture du 41e congrès de la Mutualité Française. Sans préciser la nature de cette initiative législative, Marisol Touraine a souhaité que son élaboration donne lieu à des "échanges nourris" avec la FNMF, comme ce fut le cas pour d’autres sujets d’actualité, comme l’accès aux données de santé.

Un peu plus tôt, à l’occasion de son discours d’introduction, le président de la Mutualité, Etienne Caniard, avait salué la réunion, le 22 mai dernier, du Conseil supérieur de la Mutualité, au cours de laquelle la ministre avait déjà exprimé son soutien à la démarche de réforme du droit mutualiste. L’objectif, a rappelé Etienne Caniard, est de "nous doter d’un environnement juridique adapté à nos enjeux et à nos ambitions". C’est à l’automne 2013, à l’occasion de ses Journées de rentrée, à Tours, que le mouvement mutualiste avait entamé une réflexion sur une rénovation de son code.

Représenter les salariés

Avec le basculement du marché vers une protection sociale collective, impulsé par l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013, il s’agit en premier lieu de renforcer la représentativité des salariés des entreprises au sein de la gouvernance démocratique des mutuelles, historiquement assise sur l’adhésion individuelle.

Les travaux sur l’évolution du droit mutualiste visent également à distinguer précisément les éléments qui doivent relever de ce code, car spécifiques aux mutuelles, et ceux qui peuvent trouver leur place dans un code "métier" commun à l’ensemble des entreprises d’assurance.

Moderniser la gouvernance

Par ailleurs, la mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, conduit les mutuelles à faire évoluer leur gouvernance. En particulier, les dirigeants, qu’ils soient élus ou salariés, devront répondre à des critères de "fit and proper" (compétence et honorabilité). Ce qui nécessite, dans le code rénové, de renforcer le statut de l’élu, notamment via des formations spécifiques.

Un second dirigeant effectif devra en outre être désigné aux côtés du président élu pour satisfaire à la "règle des 4 yeux", qui prévoit un double regard sur les décisions engageant la mutuelle vis-à-vis des tiers.

Au total, comme l’a indiqué ce jeudi Etienne Caniard, la gouvernance mutualiste devra tout simplement "correspondre aux réalités de notre société, notamment en matière de parité". Un passage obligé pour renforcer la dynamique entrepreneuriale et militante des mutuelles.

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)