CMU complémentaire : que faire lorsque vous n’y avez plus droit ?

Vos revenus viennent d'augmenter légèrement et vous n'avez plus droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pas de panique ! Vous bénéficiez, pendant un an, d'un "contrat de sortie" vous donnant accès aux mêmes prestations. Vous pouvez aussi obtenir une réduction sur la cotisation de votre complémentaire santé. Mode d'emploi.

Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Que faire lorsque vos revenus augmentent, par exemple à la suite d'une embauche ? Sachez tout d'abord qu'il existe un "contrat de sortie" du dispositif de la CMU complémentaire. Ce contrat est proposé à un tarif préférentiel par la mutuelle qui gérait jusque-là votre CMU complémentaire.

Prenons l'exemple d'une jeune femme de 23 ans qui vit seule avec un enfant à charge. Elle touche le revenu minimum d'insertion (RMI) et a donc droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Elle trouve un emploi de caissière de supermarché rémunéré au Smic, soit 984,61 euros nets mensuels. Dès lors, elle ne peut plus bénéficier de la CMU complémentaire : pour y accéder, le plafond de ressources mensuelles pour une personne seule avec un enfant et habitant en métropole est en effet de 897,35 euros. Toutefois, la mutuelle qui s'occupait de la gestion de sa CMU complémentaire lui propose un contrat de sortie.

Une aide pour payer votre mutuelle

D'une durée d'un an, ce contrat prend en charge le même niveau de prestations que la CMU complémentaire, mais sans dispense d'avance de frais. Qu'elle choisisse de souscrire un contrat de sortie ou un contrat classique, la jeune femme peut bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Cette aide concerne les personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 15% le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Son montant, qui donne droit à une réduction sur la cotisation de la mutuelle, varie en fonction de l'âge et de la composition de votre foyer. Il est de 100 euros pour une personne de moins de 25 ans, 200 euros de 25 à 59 ans et 400 euros à 60 ans et plus.

Pour une personne seule vivant avec un enfant, le plafond est de 1.031,95 euros. Avec un revenu mensuel de 984,61 euros, la jeune femme peut ainsi bénéficier d'une réduction de 200 euros sur la cotisation annuelle de sa mutuelle (100 euros pour elle et 100 euros pour son enfant). Si son contrat vaut 300 euros, elle doit payer uniquement la différence, soit 100 euros.

Si vous sortez du dispositif de la CMU complémentaire ou si pensez avoir droit à cette aide, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) avec une déclaration de ressources. Il est possible de trouver ce formulaire sur le site Internet de l'assurance maladie (www.ameli.fr), sur le site de la Mutualité Française (www.mutualite.fr), auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), des centres communaux d'action sociale (Ccas), des services sociaux ou des hôpitaux. Votre Cpam dispose de deux mois pour vous répondre. Après examen de votre dossier, elle vous indiquera si vous avez droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Si c'est le cas, elle vous délivrera une attestation à présenter à la mutuelle de votre choix, afin qu'elle puisse déduire l'aide du montant de vos cotisations.

Pour finir, pensez aussi au fonds d'action sanitaire et sociale. Cette structure peut venir en aide aux personnes dont les revenus sont modestes et dont les dépenses de soins sont importantes. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie. Enfin, sachez que vous pouvez toujours trouver une solution auprès de votre mutuelle. Elle peut vous proposer un contrat tenant compte de vos ressources et de votre situation personnelle ou familiale. N'hésitez pas à l'appeler et à lui poser des questions : le numéro de votre mutuelle figure sur votre carte d'adhérent.