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Cliniques : l’Etat baisse à nouveau les tarifs

"Une nouvelle fois, l’évolution de nos tarifs est négative", regrette Jean-Loup Durousset, président de la Fédération hospitalière privée (FHP). "Il n’y a pas eu de concessions, mais les cliniques n’ont pas été prises par surprise", rétorque-t-on au ministère de la Santé. Cet échange, rapporté par Les Echos (page 3), donne le ton du bras de fer qui oppose, depuis plusieurs semaines, le gouvernement aux établissements de santé privés.

Pour la deuxième année consécutive, le ministère de la Santé a donc décidé de baisser les tarifs des cliniques privées. Ils vont ainsi décroître de 0,24% en 2014, après 0,21% en 2013, tandis que ceux des hôpitaux vont se stabiliser, selon la publication aujourd’hui d’une série d’arrêtés au Journal officiel, indique Le Figaro-économie (page 19). Les tarifs en question concernent les sommes versées par l’assurance maladie à chaque établissement en fonction des actes réalisés. C’est un enjeu central pour les établissements hospitaliers, car il détermine l’essentiel de leurs ressources, depuis l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) en 2004. "Par cette baisse des tarifs, l’Etat veut compenser l’avantage, chiffré à 37 millions d’euros en 2014, que les cliniques tirent du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), un dispositif dont les hôpitaux ne profitent pas du fait de leur statut d’établissement public", précise Le Figaro-économie.

Pour protester, la FHP appelle les cliniques à refuser d’accueillir les étudiants infirmiers, dont le stage doit débuter le 1er mars. Résultat : " Une belle pagaille", selon l’expression des Echos. "Environ 10.000 étudiants vont se retrouver sur le carreau. Nous nous sentons instrumentalisés", déplore, dans Le Figaro-économie, Karina Durand, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi). Elle n’exclut pas des actions "fortes", comme une manifestation nationale.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, assure qu’elle a "mobilisé ses services et les agences régionales de santé (ARS) pour que leur soit proposée au plus vite une solution", notent Les Echos. "Ces solutions de repli ne sont pas viables, rétorque la présidente de la Fnesi. Dans certains services, ils seront cinq ou six à traîner dans les pattes des soignants et la qualité de l’encadrement se verra dégradée."

 

Le pacte de responsabilité en concertation

Deux mois après son lancement par le président de la République, le pacte de responsabilité prend corps aujourd’hui avec la première rencontre entre patronat et syndicats. Au menu du jour : les "contreparties" en termes d’emplois que pourraient concéder les entreprises en échange des 30 milliards d’euros d’allégements de charge, promis par le gouvernement. "Nous allons avec espoir à cette première réunion, qui fixera le calendrier et la méthode de ce projet", déclare Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT dans Le Figaro-économie (page 18). Mais ce responsable syndical pose ses conditions dans Libération (page 16) : "Il faut revenir sur les exonérations de cotisations si les contreparties ne sont pas au rendez-vous."

De son côté, la CGT rejette le pacte de responsabilité. Dans un entretien au Figaro-économie, son secrétaire général, Thierry Lepaon, le considère comme un "engagement entre le président de la République et Pierre Gattaz ", président du Medef. Pourquoi vos arguments sur le coût du capital et le financement de la Sécu ne convainquent-ils pas les Français?, lui demandent les journalistes du supplément économique du Figaro. "Ce sont des questions abstraites qu’il faut prendre le temps d’expliquer. […] Que d’autres martèlent leurs discours sur le coût du travail ne nous intimide pas", répond Thierry Lepaon.

Quel effet aura le dispositif sur l’emploi ? interroge Libération, qui cite une étude du Haut Conseil du financement de la protection sociale, publiée mercredi. Selon celle-ci, un allégement de 10 milliards d’euros supplémentaires de cotisations sociales créerait d’ici cinq ans entre 100.000 (si la baisse des cotisations est uniforme) et 300.000 emplois (si la baisse est concentrée sur les bas salaires). Mais, ajoute le quotidien, "si ce mécanisme est ”financé”, c’est-à-dire compensé par des hausses d’impôts, alors l’effet d’emploi s’effondre : les 10 milliards de baisse des cotisations ne créeraient plus qu’entre 30.000 et 80.000 emplois, selon les modèles utilisés".

 

Réflexions sur la fin de vie des nourrissons

La loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est-elle applicable aux nouveau-nés sans espérance de vie ? C’est la douloureuse question posée ce matin par Libération (pages 1 à 5) à partir d’un rapport du centre d’éthique clinique de Cochin (Paris). Cette structure, qui tient une place singulière dans les rapports entre médecine et éthique, a mené une recherche auprès de trois équipes de réanimation et des parents ayant vécu cette situation insoutenable : prendre soin jusqu’à la fin d’un nourrisson qui, suite à une anoxie ou d’une grave pathologie intra-utérine, est condamné.

La loi Leonetti proscrit tout geste "actif" en n’autorisant comme "forme d’euthanasie passive" que l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation (AHA), explique le journaliste Eric Favereau, qui signe ce dossier. Mais cette AHA ne provoque-t-elle pas une "lente agonie" plutôt qu’une mort rapide ? Comment la mettre en œuvre auprès d’un nourrisson qui ne s’exprime pas ? Comment l’expliquer à des parents, alors que nourrir son enfant est au "cœur de la parentalité", pour reprendre l’expression de la psychologue Elisabeth Belghiti ?

Dans une interview, Jean Leonetti reconnaît que le cas des nouveau-nés est "le plus complexe, le plus douloureux". Mais pour considérer que si l’AHA est "symboliquement atroce", elle ne l’est pas "médicalement". L’étude du centre d’éthique, présentée par la Dre Véronique Fournier lors d’un récent congrès, met toutefois en évidence des différences de pratiques et de multiples doutes qui pèsent sur la législation actuelle. Et justifient la réouverture du débat sur la fin de vie.

John Sutton et Pascal Lelièvre

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)