Cigarettes : paquet neutre ou hausse des prix ?

Une trentaine de députés, parmi lesquels trois rapporteurs du projet de loi de financement de la Sé­curité sociale (PLFSS) pour 2016, refuse de choisir entre le paquet neutre et l'augmentation du prix du tabac, indiquent Les Echos (page 4). Pour eux, si l'on veut vraiment s'attaquer au tabagisme (79.000 morts par an et près de 26 milliards d'euros de dépenses pour l'assurance maladie), il faut associer le paquet neutre et une forte hausse des cigarettes.

Leur amendement au PLFSS vise à augmenter d'un euro (+16%) le prix moyen du paquet en 2016. Ce texte sera soumis au vote en séance plénière, laquelle dé­bute le 20 octobre. "A terme, il faudrait atteindre le seuil psychologique de 10 euros", ce qui impliquerait de voter la même hausse pour 2017 et 2018, estiment ces élus de la majorité.

"Cet amendement est un serpent de mer", constate le quotidien économique. La députée socialiste Michèle Delaunay le présente chaque année. Mais la situation a changé. Elle-même est devenue rapporteure du volet assurance maladie du budget de la Sécurité sociale. Deux autres rapporteurs du PLFSS, Michel Issindou et Joëlle Lhuillier, sont signataires de l'amendement sur le paquet à 10 euros.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, craint qu'une forte hausse des prix ne favorise la contrebande de cigarettes.

Réussiront-ils à faire plier le gouvernement ? Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, craint qu'une forte hausse des prix ne favorise la contrebande de cigarettes. Depuis trois ans, les buralistes et les cigarettiers dénoncent l'explosion des ventes sur le marché parallèle. Il s'agit de cigarettes achetées légalement à l'étranger, mais aussi acquises illégalement, sur Internet ou dans la rue.

La ministre de la Santé défend surtout sa mesure sur le "paquet neutre", qui sera soumise, en seconde lecture à l'Assemblée, lors du débat sur le projet de loi de modernisation du système de santé. L'emblème de sa politique anti­tabac a été retoqué au Sénat par l'opposition avec le concours de certains sénateurs de la majorité. Le président de la République est sur la même ligne, "quitte à admettre une nouvelle année blanche sur les prix", croient savoir Les Echos.

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Collectivités locales : un objectif d'économies

Les finances des collectivités territoriales continuent de se dégrader malgré des efforts pour maîtriser leurs dépenses. C'est l'un des constats contenus dans le rapport annuel de la Cour des comptes, publié hier. Dès lors, les magistrats préconisent des économies de fonctionnement et une gestion plus rigoureuse des effectifs.

Après avoir progressé de façon "trop rapide" en 2013 (+3,4%), les dépenses de rémunération des agents territoriaux ont de nouveau augmenté en 2014 (+4%), souligne Le Parisien/Aujourd'hui (page 3). La masse salariale représente désormais 35% des dépenses des collectivités locales dans leur ensemble, mais plus de la moitié de celles du bloc communal, et constitue "un gisement potentiel important d'économie", estime la Cour des comptes.

Comme certaines ont déjà commencé à le faire, les collectivités "devront systématiquement mettre en œuvre des plans d'économies de fonctionnement, tout particulièrement en ce qui concerne la masse salariale", "dont plus de la moitié relève de leur responsabilité et non de celle de l'Etat".

Pour les magistrats, "les marges de manœuvres sont connues : mieux lutter contre l'absentéisme, moins recourir aux heures supplémentaires, respecter la durée légale du travail…". Mais des économies significatives ne pourront venir que d'une réduction des effectifs, via le "non-remplacement intégral des agents partant à la retraite", estime la Cour des comptes, citée par Le Figaro (page 20).

Enfin, la Cour met en garde contre la baisse des dépenses d'investissement des collectivités territoriales, qui "constituent en France l'un des moteurs principaux de l'investissement public". Si "la baisse des concours financiers de l'Etat n'a eu qu'un impact limité en 2014", le rapport souligne que "l'accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d'équilibre financier des collectivités".

John Sutton

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