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Centres de santé : une ordonnance conforte leur rôle dans l’accès aux soins

En France, environ 1.900 centres de santé, dont plus de 500 sont mutualistes, permettent aux patients de bénéficier de soins sans dépassements d'honoraires et sans avance de frais. Une ordonnance parue le 13 janvier 2018 conforte le rôle de ces structures dans l'accès aux soins pour tous.

Les centres de santé jouent un rôle crucial dans l'accès aux soins : ils dispensent des soins tarifés sans dépassements d'honoraires et proposent le tiers payant à leurs patients, sans aucune avance de frais pour ceux qui ont une complémentaire santé. En plus des consultations liées aux soins de premier recours, les centres de santé peuvent mener des actions de santé publique, faire de l'éducation thérapeutique du patient, pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) ou encore participer à la permanence des soins.

Sur les quelques 1.900 structures réparties en France, la Mutualité Française regroupe, à elle seule, plus de 500 centres où la démarche de prévention occupe une place importante. Ces établissements sont regroupés au sein du Réseau national des centres de santé mutualistes (RNCSM).

"Une reconnaissance positive"

Les règles de création et de fonctionnement des centres de santé évoluent suite à la parution d'une ordonnance au Journal officiel du 13 janvier 2018. Ce texte vise à "renforcer l'accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins", indique un rapport remis au président de la République sur ce sujet.

"Cette ordonnance inscrit dans le marbre l'existence des centres de santé qui ont un rôle crucial en matière d'accès aux soins pour tous. Ces structures, même si elles sont nombreuses, sont encore insuffisamment connues du grand public et des politiques", explique Laurent Schneider, directeur de l'offre de soins du RNCSM. "Quand des élus locaux veulent faire évoluer leur territoire en termes de santé, ils pensent spontanément aux maisons de santé pluridisciplinaires et pas forcément aux centres de santé. Cette nouvelle reconnaissance est donc positive", ajoute Laurent Schneider.

Pour lui, la concertation menée par les pouvoirs publics avec les représentants de centres de santé, les professions de santé et les fédérations hospitalières, "a permis d'aboutir à un texte dans lequel les gestionnaires de centres de santé se retrouveront".

"Cette ordonnance, qui maintient la liberté d'installation des centres de santé sur l'ensemble du territoire, va renforcer les liens avec les ARS. Les structures mutualistes pourront davantage participer aux projets menés dans le cadre du plan local de santé et aux expérimentations lancées, par exemple en télémédecine", poursuit Laurent Schneider.

Un engagement de conformité

Principale nouveauté : avant leur ouverture, les centres de santé devront transmettre un projet de santé ainsi qu'un engagement de conformité à l'agence régionale de santé (ARS). Jusqu'à présent, le projet de santé était envoyé à l'ARS mais seulement à titre informatif, en vue d'obtenir un numéro au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), rappelle-t-on.

Parmi les textes réglementaires attendus, un décret fixera les modalités de transmission du projet de santé et de l'engagement de conformité, qui devront être accompagnés du règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, un arrêté précisera le contenu du projet de santé.

Enfin, un autre décret portera sur l'ensemble des modalités d'application de ces mesures. Son effectivité correspondra à l'entrée en vigueur de l'ordonnance, avec un délai maximal fixé "au plus tard le 1er avril 2018". Les centres de santé déjà existants disposent ensuite d'un an pour transmettre leurs "informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement". Cette obligation annuelle interviendra donc "au plus tard le 1er mars 2019".

Des antennes dans les déserts médicaux

"Pour lutter contre les déserts médicaux, les centres de santé auront la possibilité de créer des antennes dans des territoires isolés, dans lesquelles des professionnels de santé effectueront des vacations", précise le directeur de l'offre de soins du RNCSM.

Parmi les autres nouveautés : les centres de santé pourront "pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic", sans faire de la prévention, mentionne l'ordonnance. Ils pourront être créés et gérés par des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) et des établissements à but lucratif. Auparavant, l'autorisation était uniquement accordée aux organismes à but non lucratif, aux établissements publics de santé ou encore aux collectivités locales.

Pour éviter des dérives à caractère commercial, l'ordonnance prévoit que "les bénéfices issus de l'exploitation d'un centre de santé ne peuvent pas être distribués". "Cette question constitue un point vigilance pour tous afin que la mission des centres de santé et l’investissement des fonds restent bien au bénéfice exclusif des patients, que ce soit de façon directe ou indirecte, via les investissements réalisés. C’est l’engagement et le code génétique de la Mutualité", souligne Laurent Schneider.

Les excédents sont "mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé concerné ou d'un ou plusieurs autres centres de santé ou d'une autre structure à but non lucratif, gérés par le même organisme gestionnaire", détaille le texte.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)