Cancer et droit à l’oubli

La convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) va s'enrichir d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer. Cette évolution vise à mettre fin à une double peine qui frappait ces patients qui devaient parfois subir des refus pour un prêt bancaire ou des surprimes lors de la souscription d'une assurance.

Cette nouvelle convention, dont la Mutualité Française est signataire, "permettra à des personnes ayant guéri de leur cancer de ne plus mentionner leur ancienne maladie au moment de demander une assurance pour un prêt", signalent Les Echos (page 26). Ils ne devront également pas se voir appliquer une exclusion de garantie ou surprime du fait de ce cancer, précise le texte de la convention.

Concrètement, ce droit à l'oubli est ouvert "cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers diagnostiqués avant l'âge de 15 ans révolus", rapporte le quotidien économique. Passé cet âge, il s'appliquera également pour toutes les pathologies cancéreuses quinze ans après la date de fin du protocole thérapeutique.

Cette nouvelle convention permettra à des personnes ayant guéri de leur cancer de ne plus mentionner leur ancienne maladie au moment de demander une assurance pour un prêt.

Mais ce dernier délai pourra être plus court selon les cancers. En effet, le texte de la convention prévoit l'élaboration d'une "grille de référence" listant les pathologies "pour lesquelles la science dispose de données permettant de conclure une assu­rance-emprunteur dans un délai inférieur “sans surprimes, ni exclusion de garantie”", poursuivent Les Echos. Une première grille devra être élaborée avant le 31 décembre 2015, puis devra être régulièrement mise à jour en fonction des avancées thérapeutiques.

Si la nouvelle convention est "incontestablement la mesure forte de cette année 2015 en matière d'assurance", considèrent Les Echos, elle ne va pas assez loin, estime Céline Lis-Raoux, directrice de la rédaction de Rose magazine, dans Les Echos. "Nous demandons un droit à l'oubli total cinq ans après la fin des traitements pour les cancers des jeunes (survenus avant l'âge de 30 ans) et pour les cancers dits de bons pronostics (pour lesquels le taux de survie est de plus de 80%). Ce droit à l'oubli devrait être à dix ans pour les autres cancers. »

Pour Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (Inca), avec la nouvelle convention Aeras, "on ouvre une porte fondamentale sur un nouveau concept, qui est la guérison, et le droit de ne pas déclarer un antécédent de cancer".