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Budget rectificatif de la « Sécu » : premières mesures

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif devrait être examiné le 18 juin en Conseil des ministres pour être voté en juillet, Les Echos (page 3) dévoilent quelques mesures envisagées par le gouvernement.

Dans l’ensemble, des allègements de prélèvements sociaux d’une hauteur de 9 milliards d’euros sont déjà prévus dès l’an prochain, pour atteindre ensuite 16 milliards en 2016 et 18,5 milliards en 2017. Soit un manque à gagner élevé pour la Sécu, qui "sera compensé par des transferts de recettes de l’Etat, mais les modalités précises de cette compensation ne sont pas encore arrêtées".

Déjà annoncée le mois dernier par le Premier ministre, la première mesure concerne la suppression progressive de la "contribution sociale de solidarité des sociétés" (C3S). Cet "impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises qui finance le régime social des indépendants" en rapportant 5 à 6 milliards d’euros par an, explique le quotidien, devrait diminuer une première fois à partir de 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d’euros. Près des deux tiers des sociétés sont concernées.

En outre, "face à la montée du chômage et à la chute de l’emploi à domicile déclaré depuis deux ans, le gouvernement se dit prêt à faire un geste, dans le cadre du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale", ajoutent également Les Echos. Pour cela, l’exécutif projette de donner "un nouveau coup de pouce sur les cotisations en faveur des particuliers employeurs". Pour l’heure, l’ampleur de cette modification n’est pas connue, mais elle "pourrait avoisiner un euro par heure".

Enfin, concernant le projet de loi de finances rectificatif, le gouvernement s’est engagé à réfléchir sur la façon "d’adapter à la Fonction publique une mesure d’allègement des cotisations salariales", à l’instar de ce qui a été décidé pour le privé. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a précisé mercredi aux syndicats les contours de cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Comme dans le privé, indiquent Les Echos (page 4), cette mesure portera sur les cotisations retraite. Pour en bénéficier, le plafond de rémunération a été fixé, non pas à 1,3 Smic, mais à 1,5 Smic (sur une base salariale qui pourrait être hors primes).

 

Une nouvelle loi antitabac

Les mesures antitabac que doit annoncer le 17 juin la ministre de la Santé promettent d’être aussi retentissantes que l’ont été la loi Evin en 1991 ou l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Selon Le Figaro (page 18), qui en dévoile les grandes lignes, ces dispositions vont bien au-delà des mesures adoptées le 26 février dernier par le Parlement européen. Et toutes ces mesures seront intégrées au projet de loi sur la politique de santé qui doit être discuté au Parlement à la rentrée.

La première initiative de Marisol Touraine est la mise en place du "paquet de cigarettes neutre", dit aussi "paquet générique". Déjà appliqué dans certains pays comme l’Australie, son principe est simple, indique le quotidien. "Tous les emballages auront la même couleur, et les marques y seront imprimées selon le même modèle défini par décret ministériel : police, taille et couleur des caractères seront identiques pour Marlboro®, Camel®, Lucky Strike® et Gauloises®". En d’autres termes, les logos disparaîtront des paquets, mettant ainsi fin à un argument marketing cher aux fabricants.

Si le projet de loi est adopté, la France serait l’un des pays en pointe dans la lutte contre le tabagisme, explique Le Figaro. En effet, les mesures qui seront mises en place par la Commission européenne à compter de 2016 sont moins contraignantes pour les fabricants. A l’échelle de l’Union, le nom et le logo pourront toujours figurer sur les paquets qui devront être rigides et d’un format unique, avec une ouverture sur le haut. Des avertissements sanitaires accompagnés d’images chocs recouvriront les paquets des deux côtés à 65%.

Le "paquet générique" n’est toutefois pas la plus sévère des mesures du projet de loi de Marisol Touraine, poursuit le quotidien. Selon un proche du dossier, la ministre de la Santé prévoirait de "franchir une nouvelle étape dans le droit des malades", en leur facilitant l’accès à des actions collectives contre les cigarettiers, comme la loi Hamon permet déjà de le faire contre les laboratoires pharmaceutiques ou encore les fabricants de prothèses.

La ministre de la Santé souhaite également assimiler la cigarette électronique au tabac et en interdire l’usage dans les lieux publics. Utilisée quotidiennement par 1,5 million de Français, cette dernière ne semble pas être considérée "comme le substitut idéal au tabac" par la ministre, ajoute le journal. Et cela même si, dans un avis rendu public le 28 mai, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) considère que la cigarette électronique est "un outil de réduction des risques du tabagisme", écrit Le Monde (page 7). Pour rappel, rapporte le quotidien, celui qui vapote est "moins exposé aux goudrons, aux carcinogènes et autres produits toxiques du tabac", qui tuent, eux, 73.000 personnes chaque année en France.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)