Budget de la Sécu : exonération de la CSG pour les petites retraites

L'examen du dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat débute aujourd'hui en séance plénière à l'Assemblée et se terminera en fin de semaine. Deux amendements ressortent parmi les 900 déposés : ils concernent la CSG des retraités et l'installation des médecins.

Les députés ont choisi d'exonérer de la CSG 480.000 retraités parmi les plus modestes, indiquent Les Echos. Lors de l'examen du budget de la Sécu pour 2017 en commission des Affaires sociales à l'Assemblée, ils ont adopté un amendement de la socialiste Valérie Rabault. Mais cette dernière veut désormais aller plus loin et "a promis de soumettre à nouveau au vote une variante de ce dispositif, bénéficiant au total à 910.000 retraités modestes", indique le quotidien économique.

Si tel devait être le cas, à côté des retraités exonérés, 430.000 retraités supplémentaires bénéficieraient d'une CSG à taux réduit. "Cette mesure coûterait 470 millions d'euros, contre 260 millions d'euros dans la version allégée, qui a la préférence du gouvernement", poursuit le journal.

Dans un autre registre, une quarantaine de députés socialistes ont proposé d'encadrer plus étroitement l'installation de nouveaux médecins en zones surdotées, souligne La Croix.

Leur amendement stipule que dans les zones dites "surdenses", "le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone". Soit un principe d'équilibre entre les "partants" et les "entrants".

"C'est un dispositif souple de régulation de l'installation, qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé, plaide Annie Le Houerou (PS), députée PS et rapporteure pour le volet assurance-vieillesse qui a présenté l'amendement. On voit bien que les incitations financières ne suffisent pas, il ne faut écarter aucun outil permettant de mieux répartir les médecins sur le territoire."

La proposition a été adoptée le 19 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. A droite comme à gauche, les députés ont reconnu la nécessité de lutter contre les déserts médicaux, note La Croix. Mais la ministre de la Santé a d'ores et déjà fait savoir qu'elle n'y était pas favorable. "Une telle mesure pousserait certains médecins à exercer sans conventionnement et à proposer des soins non remboursés par la Sécurité sociale, estime-t-elle. Elle contribuerait à faire émerger une médecine à deux vitesses, facteur d'inégalité inacceptable dans l'accès aux soins."

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John Sutton

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