Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

L'Assemblée nationale a voté le 30 octobre la contribution de 1 milliard d'euros sur les complémentaires santé. Cette taxe doit entrer en vigueur en 2009 pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Elle sera supportée indirectement par les assurés sociaux par le biais de leur mutuelle.

Les députés ont approuvé le 30 octobre la création d'une taxe de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé. Cette "contribution de solidarité", instaurée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), entrera en vigueur dès l'année prochaine. Elle ira alimenter le fonds de la couverture maladie universelle (CMU).

Les députés de l'opposition ont vivement critiqué la mise en place de cette taxe. "Après les franchises, vient maintenant la taxe sur les assurances complémentaires", a déploré Marisol Touraine, députée socialiste d'Indre-et-Loire. Selon elle, il faut certes "réfléchir à une meilleure contribution de ces organismes à l'équilibre de notre protection sociale, mais pas comme ça".

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a une nouvelle fois justifié cette mesure en assurant ne pas vouloir toucher directement les assurés sociaux. Mais le gouvernement semble oublier que l'argent des mutuelles appartient aux 38 millions de personnes qu'elles protègent ! Cette taxe, a poursuivi Marisol Touraine, "se répercutera nécessairement et directement sur les patients, soit par une augmentation du coût de leur mutuelle ou de l'assurance complémentaire, soit par une restriction des prestations proposées".

Autre prétexte invoqué par Eric Woerth: les complémentaires santé feraient des économies sur les dépenses de santé des patients en affection de longue durée (ALD). Cette contribution correspondrait donc à un "reversement" des organismes complémentaires vers les caisses de la Sécu.

Un argument que récuse catégoriquement le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Sans nier l’impact des ALD sur l'assurance maladie obligatoire, il fait ainsi valoir que leur augmentation se traduit également par des charges supplémentaires pour les mutuelles. "La progression de ces maladies chroniques liées au vieillissement pèse aussi sur les mutuelles, a-t-il expliqué le 3 octobre au quotidien "Les Echos". Nous prenons en charge toute une série de problèmes annexes qui ne sont pas couverts par le régime des affections de longue durée."

En 2009, les mutuelles vont faire leur possible pour ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur le prix de leurs cotisations. Mais quid de 2010 ? De leur côté, les assureurs commerciaux ont déjà présenté comme inévitable une hausse de leurs tarifs de complémentaires santé dès l'année prochaine.

Les mutuelles au secours de la Sécu

Le gouvernement a annoncé la mise en place pour 2009 d'une contribution de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé. Cette somme vise à renflouer les caisses de la Sécurité sociale, lourdement déficitaires. Cette nouvelle charge s'ajoute aux différents forfaits et franchises payés par les Français depuis 2004. Car taxer les mutuelles revient à taxer leurs adhérents.

Sabine Dreyfus et Philippe Rémond

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)