Bouclier sanitaire : difficultés techniques

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a réservé son vote hier sur les propositions qui lui étaient soumises pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. S'il n'y a pas eu de refus global, le conseil est resté sur sa faim sur les mesures proposées.

L'opposition s'est portée notamment sur l'instauration des franchises médicales prévues par le gouvernement. "Certains exprimant un désaccord total, la plupart (des membres du conseil NDLR) demandant que les franchises soient inscrites à part, car elles sont de la responsabilité du gouvernement", précise-t-on à la Cnam. Un nouveau texte sera remis lundi aux administrateurs et un conseil extraordinaire se réunira le 19 juillet, annoncent Les Echos (page 5).

"Nous sommes prêts, techniquement, à appliquer dès le début de l'année les franchises prévues par le gouvernement, si leur plafonnement n'est pas lié au revenu des assurés", a précisé hier Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnam, note La Tribune (page 19).

Pour tenir compte du revenu des assurés, il faudrait en effet que le système informatique de l'assurance maladie dispose de données précises sur les ressources des ménages, ce qui n'est pas le cas actuellement. Dès lors, il semble que la nouvelle franchise médicale que le gouvernement souhaite mettre en place, "dans le courant de l'automne ou au début de l'année prochaine", ne pourra pas tenir compte des revenus des assurés sociaux.

La Cnam attend donc de connaître les conclusions, rendues fin août, du rapport de la mission d'étude sur le "bouclier sanitaire", confiée à Bertrand Fragonard (Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie) et à Raoul Briet (Haute Autorité de santé), souligne La Tribune.

Selon le Haut Conseil, le projet de "bouclier sanitaire" présente "des avantages réels de rationalité, d'équité et de maîtrise", rapporte Le Monde (page 10). Mais il ne relève pas moins que "la mise en oeuvre concrète ne pourrait intervenir qu'au terme d'un délai important".

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"Curieux paradoxe", observe Le Monde (pages 20 et 21) : la France n'a jamais compté autant de médecins et pourtant, il lui faut recruter de plus en plus de praticiens originaires du Maghreb, d'Afrique subsaharienne et d'Europe de l'Est pour faire fonctionner les services et les urgences de nombreux hôpitaux publics.

Mais où sont donc passés les 213.000 médecins généralistes et spécialistes, libéraux ou hospitaliers que compte notre beau pays, dont la densité médicale (340 médecins pour 100.000 habitants) est l'une des plus élevées du monde ? Ils sont nombreux au sud de la Loire : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Paca. Les Alpes-Maritimes comptent trois fois plus de médecins que le Pas-de-Calais !

Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, on ne trouve plus ni pédiatres ni gynécologues libéraux. Le contraste est d'autant plus choquant que les régions sous-médicalisées sont celles qui cumulent les difficultés sociales, environnementales, nutritionnelles et enregistrent des taux de mortalité anticipée très élevés, souligne Le Monde. Les communes rurales, les départements et les régions multiplient les aides pour attirer les jeunes médecins, allant parfois jusqu'à financer leurs études en échange de leur installation…

Dans son rapport publié hier, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie n'hésite pas à lever deux tabous : la liberté d'installation et le paiement à l'acte. Des réseaux de soins, géographiques, par types de pathologies (cancers, Alzheimer) ou par unités de santé entre la ville et l'hôpital commencent lentement à se mettre en place, constate Le Monde.

John Sutton

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