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Bioéthique : une proposition de loi en faveur de la PMA pour toutes

Le député Guillaume Chiche (LREM) déposera cette semaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens.

Quatre jours après l'avis favorable du Conseil d'Etat, le député LREM Guillaume Chiche annonce, dans un entretien au Journal du dimanche, qu'il va déposer cette semaine une proposition de loi pour ouvrir la PMA à toutes les femmes, "y compris aux célibataires et aux couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte".

"Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Ma proposition de loi contient enfin la double filiation maternelle : les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA", ajoute Guillaume Chiche. "Aujourd'hui, il existe une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible : j'explore tous les moyens pour garantir l'égalité entre les femmes", explique le député. Commentaire de Libération : cette nouvelle initiative est un caillou supplémentaire "sur la route de la PMA pour toutes".

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce sujet constitue l'une des pierres d'achoppement du futur projet de loi révisant les lois bioéthiques, que le gouvernement prépare depuis un an, rappelle le quotidien. En octobre, le président de la République a insisté sur la nécessité d’un "débat apaisé". Lundi dernier, après le discours présidentiel devant le Congrès, le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a expliqué qu'il fallait désormais avancer "sans tarder" sur la voie de la PMA pour les femmes en couple ou célibataires. Deux jours plus tard, le Conseil d'Etat jugeait que cette avancée ne se heurtait à "aucun obstacle juridique", soulignant que la "demande sociétale" allait grandissant.

Selon un sondage, réalisé à la mi-juin par Ipsos-Steria pour France Télévisions, 75 % des Français sont favorables à la suppression de cette discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels, rappelle Libération. La semaine dernière, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a estimé que la PMA pour toutes devait faire l'objet d’une proposition de loi, qui soit "adoptée rapidement".

L'exécutif avance prudemment depuis l'avis positif du Comité consultatif national d'éthique en juin 2017, observe le quotidien. D'abord annoncé pour l'automne 2018, le projet de loi bioéthique ne serait finalement présenté en conseil des ministres qu'en janvier, selon le quotidien L'Opinion. Malgré un agenda parlementaire très chargé, Guillaume Chiche reste optimiste. Il espère que sa proposition de loi sera adoptée avant la fin de l'année.

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John Sutton

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