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Autonomie : un projet de loi « proche de la vision mutualiste »

Pour Michelle Dange, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement comporte des avancées, en particulier sur la gouvernance. Mais la présidente de Générations mutualistes attend du volet consacré aux établissements des mesures permettant notamment de réduire les restes à charge des résidents et de leurs familles.

Le Premier ministre a présenté le 12 février les grands axes du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Quelle analyse faites-vous de ce texte ?

Michelle Dange – Nous sommes réellement en phase avec le cadre général du projet de loi et les propositions qui sont faites. L’approche transversale développée autour de trois piliers – anticipation, adaptation, accompagnement – est proche de la vision mutualiste toujours portée autour de la prévention, du soin et de l’accompagnement. En effet, le vieillissement de la société ne se résume pas uniquement à la question de la dépendance ! Nous sommes donc ici au cœur d’un débat qui touche l’ensemble des citoyens. Dès lors, nous ne pouvons que nous réjouir de la vision développée actuellement, d’autant plus que nous attendions ce projet de loi depuis longtemps.

Plus précisément, quelles sont les mesures qui vous semblent innovantes ?

Michelle Dange – Les avancées sont notables sur la gouvernance. Au niveau national, la création du Haut Conseil de l’âge et, au niveau local, la mise en place des conseils départementaux de solidarité pour l’autonomie, dans lesquels la Mutualité souhaite bien sûr jouer un rôle, vont dans le bon sens. Les annonces relatives à la prévention et aux aides techniques constituent également un pas important. La valorisation des logements foyers, appelés désormais "résidences-autonomie" en raison de l’instauration d’un forfait autonomie notamment, était également une nécessité car ces établissements sont absolument indispensables au parcours des personnes vieillissantes.

Si l’on adopte une vision plus globale, deux dysfonctionnements caractérisent, pour la Mutualité, le dispositif actuel : un manque général de cohérence et de coordination dans la prise en charge et une faiblesse des moyens financiers disponibles au regard des enjeux. Les mesures proposées dans le cadre de la concertation y répondent partiellement. D’autres dispositions relèveront de textes législatifs et réglementaires futurs. Il faudra veiller à la cohésion de l’ensemble.

Les mutualistes ont participé à la phase de concertation menée par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs concernés. Quelles ont été vos propositions ?

Michelle Dange – En préambule, je voudrais rappeler que la légitimité de la Mutualité à agir en faveur de "l’adaptation de la société au vieillissement" lui vient de son expérience unique, liée à l’exercice de l’ensemble de ses métiers : prévention et promotion de la santé, complémentaire santé, prévoyance et gestion de services et d’établissements. La présence du Premier ministre dans un des établissements mutualistes, mercredi dernier, pour annoncer la fin de la concertation montre la réalité de notre légitimité et de nos actions.
Quant à la concertation, nous avons participé à la quasi-totalité des réunions au cours des derniers mois. Dans ce cadre, nous avons sans cesse rappelé notre attachement à quatre principes essentiels :
- La suppression des barrières de l’âge afin de mettre en œuvre ce droit universel à la compensation de la perte d’autonomie quelle qu’en soit l’origine en se fondant sur une évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne prenant en compte son environnement et son projet de vie.
- La mise en place d’une gouvernance nationale permettant de piloter et de garantir une équité et une égalité de traitement et d’accompagnement sur tout le territoire.
- Le financement reposant sur une solidarité nationale le plus large possible, avec un rôle prépondérant de la sphère publique.
- Enfin, la nécessité d’apporter des réponses concrètes d’accompagnement par le développement d’une offre de services et d’établissements diversifiée, de qualité et accessible financièrement.

Qu’attendez-vous du second volet de ce projet de loi, qui sera consacré aux établissements ?

Michelle Dange – Nous en attendons énormément ! Le premier volet de la loi est, effectivement, consacré au domicile : amélioration des conditions d’attribution de l’allocation personnalisée autonomie (Apa), refondation de l’aide à domicile, valorisation des services de soins et d’accompagnement à domicile. C’est essentiel et, nous l’avons dit, nous sommes satisfaits de ces annonces.
L’hébergement reste toutefois un volet essentiel de l’accompagnement. Il ne faut ni l’oublier, ni l’opposer au domicile ! L’enjeu sera de trouver les moyens d’aboutir à une diminution du reste à charge des familles mais aussi à une simplification des modes de financement et une adaptation des structures aux parcours des personnes. La place de Générations mutualistes dans ce domaine est essentielle : les groupements sont fortement mobilisés et nous saurons aussi faire entendre notre position au cours de ce second temps.

Propos recueillis par Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)