Assurance maladie : retour à la case départ pour le DMP

Le dossier médical personnel (DMP) "était un grand et beau projet que le gouvernement devait conduire de manière exemplaire". La Croix (page 6) parle ainsi au passé des ambitions de ce dispositif créé dans la loi d'août 2004 après la publication hier d'un rapport pour le moins incisif (lire également page 1).

L'inspection générale des Affaires sociales (Igas), l'inspection générale des Finances (IGF) et le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) se montrent "très sévères" sur l'élaboration de ce DMP qui doit centraliser les informations médicales des patients afin d'améliorer la qualité et la coordination des soins.

Comme le rapportent Les Echos (page 6), le texte met en cause les ministres de la Santé qui se sont succédé : Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand. Selon le rapport, ils ont "attribué au projet une série d'objectifs à l'évidence hors d'atteinte" : une mise en oeuvre en trois ans impossible à garantir, un coût de réalisation "grandement sous-estimé", et des prévisions d'économies pour les caisses de la "Sécu" surestimées.

Dans ces conditions, poursuit La Tribune (page 29), la ministre de la Santé actuelle, Roselyne Bachelot, "prenant le contre-pied de son prédécesseur, compte reprendre ce projet à zéro ou presque". En association avec le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, elle envisage d'"inscrire dans une perspective de longue durée" le lancement de ce DMP, sans pour autant nuire à sa qualité ou à son utilité auprès des professionnels de santé et des patients.

"Hâtons-nous lentement…", résume Le Figaro (page 20) pour signifier que le gouvernement entend désormais prendre son temps. D'ailleurs, annonce le quotidien, "Bercy et la Santé annoncent une prochaine “concertation” jusque mars, avant un séminaire pour définir la “feuille de route” d'un déploiement progressif".

Ce calendrier devrait comprendre de nouvelles "expérimentations" concernant en premier lieu "les professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du DMP", précisent Les Echos.

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Plus que jamais confrontée au déficit de ses comptes, l'assurance maladie se serait très certainement passée de l'incident coûteux évoqué ce matin par Le Parisien/Aujourd'hui (page 8). Selon ce quotidien, les dysfonctionnements d'un logiciel informatique auraient en effet "entraîné des remboursements indus de 10 millions d'euros de la part des caisses en faveur des cliniques privées".

Cette affaire, déjà révélée en février 2007 par Le Canard enchaîné sans que l'on en connaisse alors le préjudice économique, est "la conséquence de la mise en place en 2001 d'un logiciel de télétransmission destiné à remplacer le format papier des demandes de remboursement".

Les défaillances de ce logiciel ont ainsi conduit les caisses primaires à effectuer plusieurs remboursements successifs. Selon le président de l'Union des familles laïques, Bernard Tepper, "parfois, les cliniques étaient remboursées onze fois pour l'émission d'une seule et même facture !".

La Sécurité sociale, par l'intermédiaire de son directeur de la répression des fraudes, Pierre Fender, admet que "des erreurs réelles" se sont produites. Mais, elles "appartiennent au passé et (...) ont depuis été résolues", indique-t-il. D'après lui, la plupart des cliniques ont accepté de rembourser les trop-perçus. La Cour des comptes enquête actuellement sur les établissements qui se seraient soustraits à ce remboursement.

Selon les estimations du Parisien/Aujourd'hui, "il reste au minimum 1 million d'euros d'argent non récupéré par les caisses. Et une dizaine de cliniques, qui contestent devoir rendre ces sommes, ont porté cette affaire devant les tribunaux des affaires sociales".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)