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Assurance maladie : les projets de Roselyne Bachelot

Trois jours après la présentation des mesures envisagées par l’assurance maladie pour réduire le dérapage des dépenses, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, se prononce sur ses orientations. Alors que le déficit de la branche maladie risque de dépasser de 2 milliards d’euros la prévision de 3,9 milliards d’euros fixée pour 2007, Roselyne Bachelot reconnaît dans un entretien au Monde (page 10), que les "objectifs qui avaient été fixés en matière de maîtrise médicalisée des dépenses n’ont pas été tenus".

Invitée ce matin de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, la ministre a été d’une grande prudence sur le contenu du futur plan de redressement du gouvernement. Roselyne Bachelot dispose aujourd’hui d’un "paquet d’économies" proposées par les caisses d’assurance maladie : "Je ne vais évidemment pas tout prendre", a-t-elle déclaré. Un niveau devra être fixé entre les 900 millions d’euros – minimum pour abaisser le seuil d’alerte – et les 1,5 milliard d’euros des mesures avancées par les régimes de Sécurité sociale.

Quelles propositions ont la faveur de la ministre ? "Je ne me suis rien interdit, je n’ai rien choisi", répond Roselyne Bachelot. Elle consultera "les partenaires sociaux et les professionnels de santé" avant toute prise de décision, précise-t-elle dans Le Monde. Les arbitrages seront rendus "courant du mois de juillet, […] dans quinze jours à trois semaines" a précisé la ministre au micro de RMC.

Pressée par Jean-Jacques Bourdin sur les franchises, Roselyne Bachelot a laissé entendre qu’elles pourraient être instaurées par la loi avant l’examen du budget de la "Sécu" à l’automne. Mais aucune décision n’est officiellement arrêtée. La ministre accueille également avec bienveillance le projet de "bouclier sanitaire" de Martin Hirsch : "On est en réflexion car il faut protéger les populations les plus exposées." Le haut-commissaire aux Solidarité actives, préviennent Les Echos (page 3), vient de remettre au gouvernement et à l’Elysée un "schéma alternatif" à la franchise.

Martin Hirsch propose selon Les Echos une réforme beaucoup plus ambitieuse car "elle remettrait à plat tous les régimes d’exonérations existants […] au profit d’un mécanisme simple : les sommes restant annuellement à la charge d’un assuré ne pourraient pas dépasser 3% à 5% de son revenu brut. Une fois ce seuil atteint, la couverture par la Sécurité sociale serait totale". Cette réforme, selon l’ancien président d’Emmaüs, "permettrait de repenser le rôle des mutuelles et des assurances" tout en réalisant une économie de 500 millions à 1 milliard d’euros.

Comme autre contre-proposition, Martin Hirsch suggère également "la création d’une… franchise d’ordre public, mais qui porterait sur les indemnités journalières et non les consultations ou les médicaments". Le premier jour d’arrêt maladie ne serait pas pris en charge, ni par la "Sécu", ni par l’employeur ou la mutuelle.

Ces propositions ne sont pas plus "complexes à mettre en oeuvre qu’une franchise sur les soins", estime le haut-commissaire. Il avoue les avoir pensées "en respectant le cahier des charges fixé par le président de la République, en les conciliant avec des prérogatives sanitaires et sociales".

Un autre dossier important attend le gouvernement : le dossier médical personnel (DMP). Or, déplore la ministre de la Santé dans Le Monde, il "est au point mort". Son entrée en vigueur ayant déjà été reportée de 2007 à 2008, rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (page 5), Roselyne Bachelot souhaite "le relancer très vite" car "il est impossible de mener une politique de santé dans ce pays, que ce soit en ville ou à l’hôpital, sans DMP".

Interrogé également sur RMC dans le journal de 8 heures, le président de la Mutualité Française est allé dans le même sens en considérant que le DMP est "un élément indispensable de modernisation du système de santé en France". La Mutualité regrette aussi le retard pris, rappelle L’Est républicain. Selon Jean-Pierre Davant, "pour poser un diagnostic rapide et vital sur certaines maladies, il faut connaître le passé médical du patient que l’on a devant soi".

La qualité des soins dépend également de la compétence des professionnels de santé. Pour faire face aux différents accidents de radiothérapie rencontrés récemment, Roselyne Bachelot a "demandé à la Société française de radiothérapie et d’oncologie et à une structure indépendante d’évaluer en six mois les besoins humains et matériels de l’ensemble des 182 centres de radiothérapies". Elle propose aussi de doubler "en cinq ans le nombre de radiophysiciens en le portant de 300 à 600".

Enfin, Roselyne Bachelot prévient que "de manière continue […], lorsque leur intérêt thérapeutique n’est plus évident", certains médicaments continueront d’être déremboursés. A ce titre, Le Figaro fait état de l’étude de la Mutualité sur "l’impact économique" des décisions récentes sur les médicaments à service médical rendu insuffisant (SMRI). Elle laisse apparaître que les prescriptions de médicaments déremboursés ont été divisées par 2 en 2006 (lire également page 1). Cette étude est également reprise dans Ouest France, Les Dernières nouvelles d’Alsace (DNA) et 20 minutes.