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Assurance maladie : le gouvernement veut ramener le déficit à – 3,4 milliards d’euros en 2009

Le gouvernement a annoncé le 29 septembre un plan visant à ramener le déficit de l'assurance maladie à - 3,4 milliards d'euros en 2009. Parmi ces mesures figurent notamment une taxe de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé, une baisse de remboursement pour les patients qui ne respectent pas le médecin traitant et la réduction du prix de certains médicaments et examens.

Trouver 4,2 milliards d'euros pour ramener l'an prochain à 3,4 milliards le déficit de l'assurance maladie : c'est l'objectif du gouvernement, alors que la France plonge dans la crise économique et financière. Les ministres de la Santé et du Budget ont annoncé le 29 septembre de nouvelles mesures de redressement lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

Si rien n'est fait, le déficit de la branche maladie pourrait s'élever à 7,6 milliards d'euros en 2009, soit son plus haut niveau depuis 2005, prévient la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Pour limiter la casse, le gouvernement compte sur une série de mesures d'économies et des nouvelles recettes, censées "épargner les assurés sociaux", a assuré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Une déclaration qui se veut rassurante pour les malades, largement mis à contribution l'année dernière par la création des franchises médicales.

Taxe sur les complémentaires santé

De fait, la contribution des complémentaires santé de 1 milliard d'euros en 2009 ne sera pas supportée directement par les assurés sociaux. Cette taxe servira à alimenter le fonds de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Toutefois, les pouvoirs publics semblent oublier que l'argent des mutuelles appartient à leurs 38 millions d'adhérents !

En 2009, les mutuelles vont faire leur possible pour ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur le prix de leurs cotisations. Mais quid de 2010 ? De leur côté, les assureurs commerciaux ont déjà présenté comme inévitable une hausse de leurs tarifs de complémentaires santé dès l'année prochaine.

Une taxe de 2% va également être mise en place sur les primes d'intéressement et de participation versées par les entreprises à leurs salariés. Ce "forfait social" devrait ramener 400 millions dans les caisses de l'assurance maladie.

Baisse des remboursements hors parcours de soins

Autre mesure qui, elle, touchera directement certains malades : les personnes qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seront plus remboursées qu'à hauteur de 30% par l'assurance maladie obligatoire, contre 70% si le parcours est respecté.

Exemple : hors parcours de soins, un spécialiste de secteur 1 peut facturer jusqu'à 33 euros sa consultation, qui ne sera plus remboursée que 6,50 euros par l'assurance maladie (30% du tarif de la Sécu, moins le forfait de 1 euro). A l'inverse, dans le cadre du parcours, le tarif de la Sécu atteint 18,60 euros. Dans le premier cas, la somme qui reste à la charge du patient après remboursement de la Sécu atteint 26,50 euros. Dans le second cas, ce reste à charge n'est que de 9,40 euros, soit une différence de plus de 17 euros ! Malgré la complexité du parcours de soins, les patients qui ne l'ont pas encore fait ont tout intérêt à choisir un médecin traitant.

Une autre série de mesures concerne plus particulièrement les professionnels de santé. Ainsi le tarif de certaines spécialités, comme la radiologie ou les analyses médicales, vont être revus à la baisse. Le gouvernement veut aussi inciter les médecins à prescrire des traitements qui, à efficacité égale, sont moins coûteux. Enfin, le prix de certains médicaments, parmi les plus vendus et les médicaments génériques, devraient diminuer.

Le gouvernement s'est fixé pour objectif un retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie à l'horizon 2011. Pour rappel, la réforme Douste-Blazy de 2004 prévoyait déjà un retour à l'équilibre financier... pour 2007 !

Les mutuelles au secours de la Sécu

Le gouvernement a annoncé la mise en place pour 2009 d'une contribution de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé. Cette somme vise à renflouer les caisses de la Sécurité sociale, lourdement déficitaires. Cette nouvelle charge s'ajoute aux différents forfaits et franchises payés par les Français depuis 2004. Car taxer les mutuelles revient à taxer leurs adhérents. Explications.
Philippe Rémond

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)