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Arrêt de travail : une réforme des indemnités journalières en vue

Pour l'heure, il ne s'agit que d'un rapport, mais une mission a été chargée de réformer les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Ses auteurs doivent prochainement remettre au Premier ministre leurs suggestions dont l'une vise à mettre en place un forfait unique d'indemnisation.

Permettre à l'assurance maladie de réaliser des économies sur les indemnités journalières de maladie, est l'un des objectifs de réflexion confiés à la mission Oustric-Bérard-Seiller. Pour cela, rapportent Les Echos, les trois rapporteurs ont élaboré plusieurs pistes dont l'une vise à "indemniser tous les salariés en arrêt maladie de la même façon, avec un forfait unique".

Cette semaine, raconte le quotidien, les trois rapporteurs ont présenté leurs "propositions chocs" aux organisations patronales, syndicales et médicales "afin de tester leurs réactions". Courant décembre, même si elles sont encore insuffisamment chiffrées, elles seront présentées au Premier ministre.

A l'heure actuelle, résument Les Echos, l'assurance maladie verse des indemnités journalières "plafonnées à 1,8 Smic". Dans l'avenir, un revenu de remplacement forfaitaire pourrait remplacer ce taux. Son montant a été fixé pour le moment à 0,9 Smic. Ce qui risque de déplaire à une partie du patronat, étant donné que la plupart des employeurs prennent en charge (certes, avec les régimes de prévoyance) une partie ou l'intégralité de la différence entre le salaire de départ et l'indemnisation de la Sécurité sociale. Les entreprises dont la main d'œuvre est peu coûteuse seront peu pénalisées par ce système : en revanche, il n'en sera pas de même pour les autres, qui devront augmenter leur contribution.

Outre son intention d'étendre le droit aux indemnités journalières aux 9 millions de travailleurs qui en sont actuellement privés (saisonniers, intermittents du spectacle, intérimaires, demandeurs d'emploi, salariés de moins d'un an d'ancienneté, nounous et assistantes maternelles...), le projet de la mission envisage aussi d'aligner les salariés du privé sur le régime des fonctionnaires. Avant d'être indemnisé par l'assurance maladie, ces derniers ne seront plus soumis à trois jours de carence, mais à un seul. "Les institutions de prévoyance ne seraient pas autorisées à compenser la perte de revenu due à cette journée d'arrêt", ajoute le quotidien.

Une option qui ne semble pas convenir aux organisations syndicales. Notamment parce que près des deux-tiers des salariés perçoivent des compensations grâce à des accords de branche ou d'entreprise. Du fait de cette non-compensation, les salariés dont les accords de branches ne sont pas assez généreux risquent d'y perdre.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)