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Ani : état des lieux à trois mois de l’échéance

A trois mois de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, Les Echos (page 30) répondent à quatre questions simples sur ce "rush final" : combien reste-t-il d'entreprises à équiper ? Le marché a-t-il décollé ? Les entreprises se couvrent-elles a minima ? Et enfin, quid des entreprises qui n'auront pas souscrit un contrat de santé au 1er janvier 2016 ?

Selon une étude réalisée par le Crédoc pour le compte du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), près de 28% des entreprises n'avaient pas encore choisi de complémentaire santé en juillet, indique le quotidien économique.

Une étude plus récente réalisée par April entreprise prévoyance en évoque de son côté près de 300.000 TPE, soit 2 millions de salariés sans protection collective. A l'heure actuelle, souligne Françoise Louberssac, directrice générale d'April entreprise prévoyance, "l'Ani ne semble pas être la priorité des TPE", mais leurs dirigeants prennent des renseignements et établissent des devis.

Si "les entreprises de 500 à 1.500 têtes sont passées à l'acte", constate Patrick Sagon, le président de La Mutuelle générale, "cela ne décolle en revanche pas du tout au niveau des micro-entreprises". Beaucoup de dirigeants attendent en effet le dernier moment pour passer à l'acte, et vérifient au préalable si leur branche "va mettre en place un régime de frais de santé", souligne pour sa part Philippe Dabat, directeur général délégué d'AG2R La Mondiale.

La question du type de contrat choisi reste "la grande interrogation", observent Les Echos. Autrement dit, les entreprises vont-elles se contenter du contrat de base prévu par l'Ani ou proposer mieux ?

Chez Generali France, par exemple, le choix des dirigeants d'entreprises s'est tout d'abord porté sur les contrats qui offraient "des niveaux de garanties plutôt élevées". En ce moment, "nous notons une petite inflexion", indique toutefois l'assureur. En revanche, chez Aviva France, le choix se porte plutôt sur les contrats de base, même si "nous arrivons à vendre un contrat de prévoyance collectif dans plus de 20% des cas", précise-t-on.

Et pour les entreprises dépourvues de contrat collectif au 1er janvier ? Rien n'est prévu par la loi. En tout cas, pas d'amende. "Dans l'immédiat, prévient le quotidien, le principal risque pour l'employeur qui ne proposerait pas de complémentaire santé à cette date serait que le salarié le traîne aux prud'hommes."

A lire aussi dans la presse

Médecins : grève sur fond électoral

Depuis samedi, les médecins ont fermé leurs cabinets pour demander le retrait du projet de loi qui vise à généraliser le tiers payant d'ici à 2017, indiquait Le Parisien/Aujourd'hui d'hier (page 8). A priori, ils devraient les rouvrir mardi, jour où le texte doit être adopté par le Sénat, "dans une version très modifiée par rapport à celle de la ministre", précise Le Figaro (page 26). Face à cette grève, le ministère de la Santé affirme avoir pris "les dispositions nécessaires pour que la continuité des soins soit assurée", rapportent Les Echos (page 6)

Parmi les syndicats contestataires, signale Le Figaro, figurent la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), ainsi que les mouvements autonomes locaux que sont les coordinations et l'Union française pour une médecine libre (UFML). "De son côté, MG France, le premier syndicat de généralistes, in­cite les médecins à fermer leur cabinet ce lundi pour réclamer une hausse du tarif de leur consultation de 2 euros, pour la porter à 25 euros, et protester contre le tiers payant généralisé."

Cette surenchère dans la fermeté n'est pas sans lien avec les élections professionnelles qui auront lieu le 12 octobre et qui placent les différents syndicats de médecins dans un véritable rapport de force. Coté pronostics, lâche à ce titre Le Figaro, "les plus contestataires, comme la FMF et le SML, semblent gagner du terrain, d'après le traditionnel sondage du Quotidien du médecin. Sans pour autant dépasser MG France chez les généralistes, ni la CSMF, première organisation chez les spécialistes et deuxième chez les généralistes".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)