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Aide à la complémentaire santé : nouveau dispositif

"Dès le 1er juillet", les "Français modestes" pourront "se soigner de manière plus simple et moins chère", grâce à la réforme de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), assure la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui (page 9).

En effet, "les nouveaux contrats réglementés entrent en vigueur pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé", poursuivent Les Echos (page 8), qui ajoutent que, mercredi, "c’est le jour du lancement pour le premier étage de la fusée tiers payant généralisé".

Cette dispense d’avance de frais chez le médecin sera d’abord appliquée pour les bénéficiaires de l’ACS. Puis, en 2016, le tiers payant sera étendu aux 15 millions de malades souffrant d’une affection longue durée (ALD). "Il sera véritablement généralisé à tous les patients qu’à la fin 2017, après les élections", rappelle le quotidien économique.

Selon la ministre de la Santé, interrogée par Le Parisien, le nouveau dispositif ACS simplifiera les démarches pour les plus démunis. "Il est très compliqué de se repérer parmi les centaines de mutuelles et d’assureurs existants. Du coup, seulement un tiers des personnes qui pourraient l’avoir demandent cette aide" à la complémentaire santé. "On s’aperçoit aussi que de nombreux Français qui y ont droit ne la connaissent même pas", ajoute Marisol Touraine.

Pour aider les bénéficiaires à s’y retrouver, le gouvernement a sélectionné dix contrats types, précisent Les Echos (page 8). Ils se déclinent chacun en trois versions, en fonction de l’âge de l’assuré et du niveau de protection souhaité. Selon une étude que le ministère devrait publier aujourd’hui, la facture devrait baisser de 36 % pour les contrats les moins chers (de 711 à 454 euros), de 24 % en milieu de gamme (de 769 à 586 euros) et de 14 % en haut de gamme (de 815 à 704 euros).

Autre mesure en vigueur au 1er juillet : la dispense de la participation forfaitaire de 1 euro pour les bénéficiaires de l’ACS. En outre, les médecins ne pourront pratiquer de dépassements d’honoraires pour ces patients.

Combien de personnes cette réforme va-t-elle concerner ?, interroge Le Parisien. "Notre objectif, pour la fin 2015, est de toucher de 1,3 à 1,4 million de personnes, contre 1,2 million l'an dernier", répond Marisol Touraine.

Le gouvernement compte informer les bénéficiaires potentiels grâce à une campagne de communication sur Internet (www.info-acs.fr), un numéro de téléphone (0811 365 364) et un courrier de l’assurance maladie.

Interrogée sur le risque de voir certains médecins refuser d’appliquer le tiers payant généralisé pour les bénéficiaires de l’ACS, Marisol Touraine affiche sa "confiance dans leur volonté de faciliter l’accès aux soins de ces patients modestes". La CSMF a appelé au boycott du tiers payant pour l’ACS et le syndicat de généralistes MG-France a protesté contre un tiers payant, qu’il considère comme "une injonction politique sans garanties, ni moyens", soulignent Les Echos (page 8).

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)