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Aide à la complémentaire santé : 60% de non-recours

Le nombre de Français éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS) peine à décoller. En cause, indique le rapport annuel du Fonds CMU : le manque d'informations sur le dispositif et un montage trop complexe du dossier.

Près de 400.000 Français n'utilisent pas le chèque qui leur est accordé pour souscrire une mutuelle dans le cadre de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Motifs : un manque d'informations, voire une trop grande complexité des démarches. Ce constat émane du rapport annuel du Fonds CMU, dont vient de rendre compte Le Figaro.

Réservée aux personnes disposant entre 730 et 990 euros mensuels, soit un revenu trop élevé pour obtenir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'attribution de l'ACS avait pourtant été revue, il y a trois ans, afin d'éviter de tels renoncements. Le chèque en question, souligne le quotidien, "n'est pourtant pas négligeable".

Selon l'âge du bénéficiaire, il varie de 100 euros (pour les moins de 16 ans) à 550 euros (pour les plus de 60 ans), de sorte à prendre en charge une partie ou la totalité du montant de la cotisation annuelle à une mutuelle. Comme le rappelle le site de l'ACS, son bénéficiaire peut être également être dispensé d'avance de frais chez le médecin ou même de dépassements d'honoraires. Une façon de rendre les soins accessibles aux foyers les plus modestes.

Depuis la réforme de juillet 2015, qui permet de proposer des contrats de complémentaire santé dédiés aux bénéficiaires de l'ACS, le nombre de personnes éligibles au dispositif a seulement augmenté de 15%. En somme, résume au Figaro Patrick Ratta, directeur du développement à l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (Unmi), le "dispositif n'a pas rencontré le succès escompté". Précisément, ajoute-t-il, "le taux de non-recours est de 60%. Ce qui signifie que 6 personnes sur 10 qui pourraient en bénéficier ne font même pas la démarche".

Outre le déficit d'informations et les difficultés rencontrées pour constituer un dossier, une autre raison est avancée pour expliquer le non-recours : "l'appétence pour d'autres contrats proposés par les organismes complémentaires" qui ne sont pas dans le cadre de l'aide, reconnaît Patrick Ratta.

Aussi, afin de lutter contre le renoncement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit la fusion de l'ACS avec la CMU-C. Le texte prévoit d'"étendre la CMU-C aux personnes éligibles à l'ACS, pour améliorer le remboursement de leurs soins et pour des cotisations n'excédant pas 1 euro par jour, soit 30 euros par mois".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)