Un accès aux minima sociaux facilité dès 2017

Des premières mesures sur les minima sociaux seront contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2017, qui sera présenté le 28 septembre.

Inspirées du rapport qui lui a été remis au printemps dernier, Matignon vient d'annoncer que de nouvelles mesures simplifiant l'accès aux minima sociaux allaient prochainement être mises en place. Néanmoins, préviennent Les Echos, on est bien loin du "grand soir" qu'avait esquissé Christophe Sirugue, l'auteur de ce rapport, aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'Industrie.

Ce dernier, rappelle le quotidien économique, projetait "une fusion de tout ou partie des 10 dispositifs actuels" en une seule prestation. A savoir : le  revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation solidarité personnes âgées (Aspa), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), la prime transitoire de solidarité (PTS), l'allocation veuvage (AV), etc.. Toutes ces prestations sont actuellement attribuées à près de 4 millions de bénéficiaires.

Cette option de revenu "dit universel garanti ou d'existence a été rangé au rayon des promesses", indique Le Parisien/Aujourd'hui. D'ailleurs, si la gauche reste au pouvoir après les présidentielles, "ce ne sera pas avant des années qu'elle mettra cette réforme en œuvre", estime le quotidien. Pour l'heure, le gouvernement s'attache seulement à retenir du rapport quelques mesures qui visent à simplifier l'accès des bénéficiaires à certains de ces minima. Les dispositifs "seront formalisés dans le projet de loi de finances, présenté le 28 septembre", pour des effets visibles prévus début 2017.

"L'une des principales est la mise en œuvre du principe du "Dites-le nous une fois", obtenu en améliorant la communication entre les administrations, indique le quotidien. Plus précisément, explique Le Monde, un portail numérique unique sera lancé au premier trimestre de l'an prochain, "sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier". Autre exemple de simplification : le nombre et le rythme des visites médicales obligatoires seront fortement abaissés pour les personnes en situation de handicap lourd.

Concernant le RSA, l'exécutif envisage de figer les droits des bénéficiaires sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. Et en cas de reprise d'emploi, ces derniers, tout comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, n'auront qu'à remplir une déclaration auprès de Pôle emploi ou de la Caf pour bénéficier de la prime d'activité s'ils sont éligibles".

Par ailleurs, rapporte Le Monde, "un nouveau fonds pour aider les départements qui s’engagent dans l’incitation à l’insertion sera créé". Doté de 50 millions d'euros, explique-t-on à Matignon, il "sera là pour faire de la stratégie, afin que le recours aux minima sociaux soit temporaire. Tous ceux qui le peuvent seront aidés pour s’en sortir".

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Frédéric Lavignette

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