Vingt-cinq articles pour l’égalité entre les femmes et les hommes

"Parce que les inégalités sont présentes partout, nous devons agir partout", es­time la ministre des Droit des femmes. Najat Vallaud-Belkacem présente ce matin en Conseil des ministres un projet de loi "pour l'égalité entre les femmes et les hommes". Ce texte doit être discuté en septembre à l'Assemblée, indique La Croix (page 8). Ses vingt-cinq articles portent aussi bien sur la réforme du congé parental, la parité en politique que sur les violences conjugales. La ministre rappelle que les rémunérations des femmes sont en moyenne inférieures de 27% à celles des hommes dans le privé, et que seulement un quart des députés et 14% des maires sont des femmes.

Pour s'attaquer à la répartition iné­gale des responsabilités parentales et lutter contre l'éloignement des mères du marché du travail, le projet de loi propose une réforme du congé parental. Il est actuellement pris à 96% par des femmes. Le texte prévoit de réserver une période au second parent. Les couples ayant deux enfants continueront à bénéficier de trois ans de congé, à condition que le deuxième parent en utilise au moins six mois, précise La Croix. Les couples n'ayant qu'un seul enfant bénéficieront de six mois supplémentaires pour le second parent. La réforme s'appliquera pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2014.

La Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) et le Laboratoire de l'égalité auraient cependant préféré un congé parental "mieux rémunéré". De son côté, Olivier Nobile de l'Union des familles laïques estime, dans L'Humanité (page 6), qu'une partie des hommes ne prendra pas ce congé parental supplémentaire, car leurs salaires sont supérieurs à ceux des femmes. Pour lutter contre la précarité des femmes, le gouvernement mise notamment sur un meilleur recouvrement des pensions alimentaires. Pour cela, il s'apprête à expérimenter un système de garantie dans les caisses d'allocations familiales d'une dizaine de départements. Le projet de loi ouvre aussi un droit à une pension alimentaire minimale pour les femmes isolées.

Afin de protéger les femmes victimes de violences conjugales, le texte prévoit de généraliser le "téléphone grand danger" dès le 1er janvier 2014. Ce dispositif est muni d'une touche d'urgence reliée directement au commissariat de police, précise La Croix. Pour lutter contre la récidive, la justice pourra condamner le conjoint violent, en complément de la peine infligée, à suivre un stage de sensibilisation, à ses frais. Par ailleurs, les sanctions financières seront renforcées à l'égard des partis politiques n'atteignant pas les objectifs de parité aux élections législatives de 2017. Enfin, les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle pourraient se voir interdire l'accès aux marchés publics.

Les résultats financiers des institutions de prévoyance
Les 48 institutions de prévoyance ont enregistré en 2012 un résultat technique déficitaire avec un ratio combiné de 105,5%, selon les données publiées hier par le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), indiquent Les Echos (page 31). Leur charge de prestations s'est élevée à 12,1 milliards d'euros, soit une hausse de 7,2% par rapport à 2011. En complémentaire santé, cette progression "tient à l'augmentation du nombre de personnes couvertes et au coût croissant des postes hospitalier, optique et dentaire", relève le quotidien économique.

En prévoyance, la baisse des taux d'intérêt a contraint les IP à "un effort de provisionnement assez important", souligne Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire du Ctip. "Elles doivent prendre en charge une partie plus importante des futures revalorisations des rentes d'invalidité", poursuit-il.

Dans le même temps, les cotisations n'ont progressé que de 2,4%, à plus de 12 milliards d'euros. En santé, les IP enregistrent une hausse de 6,6%, "grâce à l'adhésion de 300.000 nouveaux salariés, résultant du gain de gros contrats d'entreprises ou d'accords de branche", expliquent Les Echos. A contrario, elles ont dû se contenter d'une faible croissance en prévoyance (+ 2%, à 5,46 milliards d'euros).

John Sutton