Vieillissement de la population : vers une 5e branche consacrée à la dépendance

Selon les dernières statistiques de l’Insee parus hier, et que rapporte La Tribune (pages 2 et 3), la France tend à se peupler de plus en plus et à vieillir davantage. Par conséquent, souligne ce quotidien, les générations issues du baby-boom vont bientôt renforcer les populations susceptibles de souffrir d’une perte d’autonomie du fait de leur âge.

Pour faire face à cette prévision, et conformément aux voeux qu’avaient formulés Nicolas Sarkozy, le gouvernement s’est penché sur la mise en place d’une 5e branche de protection sociale consacrée à la dépendance. Ses grands axes ont été présentés hier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, rapporte Le Monde (page 9).

Le principe adopté est la liberté de choix pour la personne âgée : maintien à domicile ou résidence en établissement. Pour cela, indique Le Figaro (page 20), le montant de l’aide personnalisée à l’autonomie (Apa) sera modulé. Comme l’indiquent Les Echos (page 3), le patrimoine sera désormais pris en compte. Au-delà d’un certain seuil de richesse, la personne demandant l’Apa aura le choix entre deux options. Soit elle pourra recevoir une allocation à un taux réduit, soit elle pourra la recevoir à taux plein avec "le risque d’une récupération sur succession au décès". En posant ces conditions, le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine incitera à souscrire un contrat de prévoyance. Pour L’Humanité (page 5), cette approche est assimilable aux franchises "qui imposent aux malades de financer leur maladie. Cette fois, ce sera aux personnes dépendantes de prendre en charge leur perte d’autonomie".

Optique, dentaire : "profonde dérégulation"
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCCAM) doit adopter aujourd’hui un texte sur les "dispositifs médicaux". Selon Les Echos (page 2), l’expression désigne "tout ce qui n’est pas médicaments", c’est-à-dire les pansements, les lits médicaux, les fauteuils roulants, mais aussi les lunettes et les prothèses dentaires. "Ces derniers segments de marché sont caractérisés, souligne le Haut Conseil, par une “profonde dérégulation”." Ainsi, l’optique et le dentaire cumulent une "absence de prix limite de vente, une faible implication de l’assurance maladie et une solvabilisation à certains égards inégalitaire et inflationniste par les couvertures complémentaires". L’optique semble être le secteur le plus dérégulé. Ce qui le caractérise, explique cet organisme, c’est son "haut niveau de prix", ses "rentes de situation", la "sous-productivité de l’appareil de production" et "parfois des pratiques commerciales abusives".

En outre, le HCCAM constate des renoncements aux soins en matière de prothèses dentaires. "Pour la moitié des assurés, le dépassement moyen est supérieur à 420 euros." Il en est de même pour le secteur auditif où le taux de couverture des besoins est "inférieur à 50%".

Face à cette situation, le Haut Conseil suggère que "les mutuelles et assurances réforment le libellé de leurs contrats, développent des plates-formes de services et constituent des réseaux de professionnels qui s’engagent sur des garanties de qualité, de service et de prix". Pour le HCCAM, "la reconquête du marché par une gestion du risque plus résolue est une condition préalable à la mise en oeuvre de toute politique de partage des charges". Comme l’écrivent Les Echos, "avant de transférer des pans entiers de dépenses aux complémentaires, l’exécutif serait bien avisé de s’assurer que ces dernières modifient leurs pratiques". Parmi les voies d’amélioration, le HCCAM prône "une plus grande cohérence entre base et complémentaire, par exemple, par la définition de tarifs opposables aux deux financeurs intégrés".

Frédéric Lavignette