Vers un accès élargi à la complémentaire santé ?

Syndicats et patronat doivent se retrouver demain, jusqu'à vendredi, pour les ultimes séances de négociations sur la flexibilité et la sécurisation de l'emploi. Les tensions devraient se poursuivre, voire s'accentuer, tant les sujets de division sont multiples.

Outre la question de la taxation des contrats courts, le Medef et les syndicats de salariés devront notamment s'accorder sur un point : celui de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés qui n'en bénéficient pas dans leur entreprise. D'après Le Figaro (page 19), 3,5 millions de personnes sont concernées, soit 40% des salariés.

Actuellement, indique la CFDT qui est à l'origine de la démarche, les deux tiers des salariés qui sont couverts par une complémentaire santé le sont grâce à un contrat collectif. Leur entreprise finance ainsi 57% de la facture. Mais tous les travailleurs ne sont pas soumis au même régime. Les salariés de PME notamment, sont défavorisés par rapport à ceux qui travaillent dans de grandes entreprises, car "les garanties augmentent selon la taille de la société et la proportion de cadres".

L'objectif de la CFDT, auquel souscrivent les autres organisations syndicales, est de "généraliser les contrats collectifs pour toutes les entreprises", et particulièrement celles où les salariés sont couverts par une mutuelle ou une assurance individuelle. Dans le même esprit, il s'agit de garantir une "couverture homogène" aux cadres et non-cadres, mais également d'inclure conjoints et familles dans les contrats. Selon les modalités, le coût du projet s'élèverait entre 2 et 4 milliards d'euros.

Sans être hostile à l'extension des contrats collectifs, Medef réclame du temps pour sa mise en œuvre : une montée en charge sur cinq ans permettrait ainsi de ne pas "augmenter subitement les coûts des entreprises qui ne s'en relèveraient pas". Autre sujet technique à régler : l'accord doit-il se situer au niveau de la branche ou de l'entreprise ? En l'état actuel des négociations, une recommandation de la branche permettrait d'identifier deux institutions mais le choix final serait du domaine de l'entreprise. Sur ce thème, toutefois, rien n'est en­core tranché.

Et au-delà même de la question de la couverture santé, la plupart des partenaires sociaux doutent de la possibilité d'un accord, rapportent Les Echos (page 5). Pour Jean-Claude Mailly de FO, cela tiendrait du "miracle", car "il y a trop de divergences". Pour la CGT, le Medef souhaite "discuter de tout sauf de la précarité". La CFDT, elle, estime que "la balle est dans le camp du patronat".

Ultime recours pour se faire soigner
Face au renoncement de soins croissant de certains Français en difficulté économique, le Crédit municipal de Paris vient de lancer un prêt spécialement consacré à la santé par l'intermédiaire de sa banque, CMP Banque.

D'un montant maximum de 3 000 euros, explique Le Monde (page 12), ce prêt est accessible à tous, sans condition de ressources, et remboursable sur 6 à 36 mois à un taux d'intérêt fixe de 2,95%. Pour le directeur général adjoint de l'établissement bancaire, Emmanuel Bouriez, cette initiative est le résultat d'un constat : "La santé coûte cher et le déremboursement des actes et des frais médicaux gagne du terrain." Il y a deux ans, rappelle-t-il, sa banque avait déjà lancé un prêt santé à taux zéro avec une mutuelle de la Fonction publique. Depuis, il a le sentiment que le besoin est devenu général.

Selon une enquête de 2009 réalisée par la société Dafsa pour le groupe Profideo (information banque et assurance), 27% des Français avaient différé une dépense de santé pour des raisons économiques, en particulier une intervention coûteuse et mal remboursée par la Sécurité sociale. Le montant des soins dentaires, optiques ou encore les consultations chez des spécialistes sont en effet les principaux freins aux dépenses. Pour un tiers d'entre elles, les personnes qui y renoncent disposent de moins de 1 500 euros de revenus par mois. Toutefois, précise Le Monde, le phénomène de renoncement "prend de l'ampleur" et "s'observe dans toutes les catégories socioprofessionnelles".
Frédéric Lavignette