Un rapport du Sénat favorable aux transferts de charges

Alain Vasselle, sénateur UMP et rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du Sénat, estime "légitime d’envisager de nouveaux transferts de charges en direction des assureurs complémentaires", rapportent Les Echos (page 6). Dans son rapport, la Mecss énumère les postes qui pourraient faire l’objet de transferts et qui "dans son esprit, ne devraient évidemment pas se traduire par des hausses de cotisations", commente le journaliste Etienne Lefebvre. Il s’agit des médicaments, de la kinésithérapie, de l’homéopathie, des cures thermales… La Mecss propose aussi d’accroître la participation des complémentaires aux dépenses hospitalières, voire au fonds de financement de la CMU complémentaire. A l’inverse, les sénateurs "s’opposent au déremboursement complet des soins optiques et dentaires".

Dans la rubrique "Rebonds" de Libération (page 37), Pierre-Yves Geoffard, chercheur au CNRS, analyse "la tendance de la future réforme de l’assurance maladie", celle d’un "transfert accru des dépenses de soins de la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires". Pour lui, "s’appuyer davantage sur les complémentaires impose de leur transférer les outils permettant d’agir sur l’offre de soins, de garantir l’universalité de la couverture et d’établir des mécanismes de compensation des risques".

Dépassements : devis à partir de 80 euros
La ministre de la Santé a indiqué hier sur RMC son intention de fixer à 80 euros le montant minimum obligeant un médecin à informer préalablement par écrit son patient en cas de dépassements d’honoraires. "Je suis en négociation pour rendre effective (...) cette information écrite préalable", a-t-elle déclaré, propos cités dans La Tribune (page 30). "J’essaie d’avancer, d’expliquer, parce qu’il y a une sorte de coalition, un peu contre-nature, entre ceux qui ne voudraient pas d’information écrite préalable et ceux qui trouvent que l’information est située trop haut", a précisé Roselyne Bachelot, selon Le Figaro-économie (page 21).

Le directeur général de la Cnam a été mandaté le 12 juin pour négocier avec les médecins libéraux afin d’assurer "une meilleure répartition des dépassements d’honoraires", rappelle La Tribune.

"80 euros... comme si c’était cela le problème !", a vivement réagi le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), note Libération (page 14). Son président, Christian Saout, regrette que "l’assurance maladie n’assume pas la mission de contrôle qui lui est confiée par l’Etat". Avant de poursuivre : "Elle s’en moque. Il y a des dépassements systématiques en secteur 1 et elle ne fait rien." "Au conseil de l’Ordre des médecins, on nous dit : "Vous exagérez, il n’y a pas de plaintes." Et bien, nous allons multiplier les plaintes, y compris collectives", annonce Christian Saout dans Libération.

John Sutton