Un pôle santé-sécurité des soins

"Le renforcement du droit des patients et de la sécurité des soins devient une nouvelle mission du médiateur de la République", a expliqué ce dernier, après la série d’accidents tragiques survenue récemment dans les hôpitaux. Jean-Paul Delevoye précise que "cette mission s’étend aux établissements de santé privés à but lucratif qui ont, de fait, une délégation de mission du service public", ainsi qu’à la médecine de ville. Qu’il s’agisse d’accidents médicaux ou d’"événements indésirables graves", les patients et leurs familles vont désormais pouvoir s’adresser au pôle santé-sécurité des soins par téléphone (810.455.455) ou par courriel (polesante@mediateur-republique.fr), indique Le Parisien/Aujourd’hui (page 16).

"Globalement, et c’est triste, le système sanitaire français n’a avancé que grâce aux crises", constate Alain-Michel Ceretti, qui vient d’être nommé conseiller santé du médiateur de la République. "On a sécurisé le sang après l’affaire du sang contaminé; on s’est occupé des infections après le scandale de la clinique du Sport et on va enfin mettre les moyens en radiothérapie parce qu’il y a eu Epinal", explique-t-il dans Le Point (n° 1895, pages 54 et 55).

Aujourd’hui, le nombre moyen d’"événements indésirables graves" qui se produisent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques est de 400, souligne l’hebdomadaire (page 54). Ce chiffre est tiré de l’Etude nationale sur les événements graves liés aux soins (Eneis, 2005), la seule étude française réalisée sur le sujet. Pour ses auteurs, "les questions d’organisation sont essentielles". "Un décès n’arrive jamais à cause d’une erreur d’une seule personne, mais à la suite d’une série de dysfonctionnements", précise le Dr Alain Michel, directeur médical du laboratoire qui a mené cette enquête. Causes les plus fréquentes : "l’absence de protocoles, l’insuffisance d’informations entre les professionnels et le patient, l’importance de la charge de travail, l’inadaptation de la planification des tâches et les défauts de communication interne."

La chirurgie est le secteur où se produisent la majorité de ces "événements indésirables graves" (48,9%). Dans une longue interview au Nouvel Observateur (n° 2305, pages 62 à 64), le Pr Laurent Sedel, chef du service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Lariboisière (Paris), indique que dans son service, une enquête a conclu que 65% du personnel souffrait d’un syndrome d’épuisement professionnel.

"A mon avis, ce profond malaise dû à la surcharge de travail et à l’accumulation des procédures administratives est un contexte qui favorise les défaillances", explique ce chirurgien. "Le marché de la santé est une telle manne pour les opérateurs des cliniques privées, les labos pharmaceutiques et les chirurgiens du privé (...). On s’oriente donc vers une économie de la gestion du risque. Et malheureusement, on va perdre encore plus d’argent, car le secteur public va devoir traiter les cas les plus difficiles", conclut sur un ton fataliste Laurent Sedel.

Taxe sur les mutuelles : Eric Woerth confirme la pérennisation
La réponse n’est pas très franche mais laisse peu de place au doute : dans un entretien accordé ce matin au Parisien/Aujourd’hui (page 5), le ministre du Budget laisse clairement entendre que la nouvelle taxe sur les complémentaires santé a vocation à être pérennisée. Interrogé sur ce point, Eric Woerth répond en forme de syllogisme que cette contribution "finance le Fonds de la couverture maladie universelle complémentaire et [que] les besoins de financement de ce fonds sont pérennes".

Ce raisonnement va dans le sens du désengagement de l’Etat et de l’assurance maladie obligatoire dans le financement de la CMU et de l’aide à la complémentaire santé (ACS), tel que le gouvernement l’a organisé l’automne dernier via deux textes législatifs : la loi de financement de la "Sécu" et la loi de finances.

Par ailleurs, le ministre développe à nouveau son argumentaire pour expliquer que - malgré l’effet conjugué de la nouvelle taxe et de l’inflation des dépenses de santé - "les complémentaires santé ont les moyens de ne pas augmenter les cotisations". Le directeur général de la Mutualité française avait répondu en son temps à cette analyse, en dénonçant une "pure illusion d’optique".

Un seul rappel : depuis 2004, les complémentaires et les ménages ont été durement mis à contribution par les différentes mesures du gouvernement, comme la création des franchises médicales et la prise en charge du forfait de 18 euros à l’hôpital. Dans le même temps, ces économies bénéficiaient directement aux comptes de la "Sécu", pour un montant de 5,4 milliards d’euros sur quatre ans.

John Sutton, Pascal Lelièvre