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Trop, c’est trop !

"La ligne jaune a été franchie", s'indigne le président de la Mutualité Française. Les récentes attaques du vice-président de l'Union française pour une médecine libre, David Schapiro, ont conduit Etienne Caniard à déposer un dépôt de plainte pour diffamation. Plus globalement, souligne lefigaro.fr, depuis la signature de l'accord du 25 octobre sur les dépassements d'honoraires, les médecins libéraux multiplient les assauts contre les mutuelles "pour leurs réticences à rembourser les dépassements d'honoraires et leur volonté de créer des réseaux de soins".

La dernière des provocations est celle de David Schapiro, sur le site Internet du Nouvel Observateur, lequel a notamment affirmé il y a deux jours que la Mutualité Française était "le plus gros propriétaire viticole de France". Dans un entretien accordé hier au nouvelobs.com, le président de la Mutualité Française répond point par point à ces critiques.

"Dire qu'au lieu de rembourser les soins des Français, on dépense l'argent en entassant du bon vin, c'est un amalgame inacceptable qui laisse penser que les mutuelles ont des dépenses somptuaires." Avant d'ajouter : "Il ne faut pas confondre les mutuelles, c'est-à-dire celles qui relèvent du Code de la Mutualité de 1945, et les mutuelles d'assurances, qui relèvent du Code des assurances, pour lesquelles l'activité santé est extrêmement minoritaire et qui peuvent faire ces placements." La mutuelle citée par David Schapiro est la MACSF, une mu­tuelle d'assurances, explique Etienne Caniard sur lefigaro.fr. Assimiler la Mutualité Française à un propriétaire terrien "pourrait faire sourire", car elle "ne possède aucun arpent de vigne", fait-il valoir.

La Mutualité Française doit également défendre ses positions sur une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Ce texte doit prochainement être discuté à l'Assemblée. Il permettra de "rétablir une situation qui existait jusqu'au mois de mars 2010", indique Etienne Caniard sur le nouvelobs.com. Avant cette date, les mutuelles passaient des conventions avec des professionnels de santé "à la satisfaction de tout le monde", car le conventionnement permet de "peser sur les prix".

Or, "en mars 2010, une décision de la Cour de cassation a contesté le fait que des remboursements différenciés appliqués aux adhérents, selon qu'ils fréquentent ou non un réseau, soient en conformité avec le Code de la Mutualité qui spécifie qu'il ne peut pas y avoir de traitement différencié entre deux adhérents d'une mutuelle", rappelle le président de la Mutualité.

Pour permettre aux mutuelles de bénéficier de ce droit, accordé aux assureurs et aux institutions de prévoyance, une modification du Code de la Mutualité par la loi est nécessaire, indique Etienne Caniard. D'où ce texte, contesté "par un certain nombre de professionnels de santé, notamment par les opticiens qui, depuis dix ans, ont multiplié par deux leurs points de vente" et n'ont pas réduit leurs prix. "Que ça dérange ceux qui en profitent, rien de plus naturel !"

L'autre sujet sur lequel Etienne Caniard apporte un éclairage concerne la supposée "opacité des comptes". Les mutuelles, rappelle-t-il, ont "un mode de gouvernance particulier, qui est celui d'une assemblée générale composée de l'ensemble des adhérents des mutuelles". Chacun d'entre eux a d'ailleurs accès aux comptes qui sont "publics et transparents".

Quant aux réserves – autre sujet de polémique – elles sont "obligatoires, imposées à tout opérateur d'assurance par des législations nationales et européennes et destinées à garantir aux adhérents que les prestations qui leur sont dues leur sont versées", rappelle Etienne Caniard.

Frédéric Lavignette