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Transport des malades : la colère des taxis

Pour protester contre la réforme du remboursement du transport de malades, les chauffeurs de taxi manifestent aujourd'hui dans les grandes villes.

A l'origine de ce mouvement de mécontentement, écrit Le Figaro (page 20) : l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, qui prévoit "la possibilité pour les établissements de santé et les caisses primaires d'assurance maladie de procéder à des appels d'offres pour le transport des patients". Objectif : faire des économies sur le poste transport et réduire certains dysfonctionnements (prescriptions injustifiées notamment).

Jusqu'alors, les transports des patients étaient prescrits sans contrainte, selon les habitudes des médecins, la disponibilité des transports ou encore en fonction des pathologies. D'après Le Figaro, les caisses primaires d'assurance maladie ont dépensé en 2010 environ 3,5 milliards d'euros pour des dépenses de transport. Les deux tiers des déplacements ont été effectués en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le reste a été réalisé en taxi.

La Cour des comptes ayant pointé "une augmentation de ces dépenses depuis plusieurs années", les pouvoirs publics ont décidé de revoir le dispositif, note Le Parisien/Aujourd'hui (page 9).

D'où la protestation des artisans-taxis qui disent réaliser 80% de leur chiffre d'affaires sur les déplacements sanitaires. Ces derniers redoutent en effet que les grandes entreprises de transport remportent ces appels d'offres en cassant leurs prix, et menacent de la sorte leur emploi.

Extension de la complémentaire : les modalités en discussion
C'est aujourd'hui que s'ouvre la dernière étape de la concertation entre syndicats et représentants du patronat sur la sécurisation de l'emploi entamée début octobre. Hier, le Medef a remis aux partenaires sociaux une nouvelle proposition d'accord sur le sujet qui semble encore éloignée des attentes des syndicats.

D'un côté, écrit ainsi Le Figaro (pages 18 et 19), le Medef souhaite "donner plus de flexibilité aux entreprises pour licencier mais aussi embaucher". En face, "pour les syndicats, il s'agit d'arracher des droits nouveaux pour sécuriser les emplois des salariés, mal en point après plus de quatre ans de crise".

Pendant deux jours, les deux parties vont donc se confronter sur un certain nombre de mesures. D'après Le Pari­sien/Aujourd'hui (pages 2 et 3), au chapitre des "sujets consensuels", figure notamment la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés qui n'ont pas accès à une mutuelle d'entreprise. Coût du dispositif selon le Medef : 2,9 milliards d'euros.

La dernière version du texte du patronat "donne aux branches professionnelles jusqu'au 31 décembre 2013 pour ouvrir des négociations sur la mise en place d'une couverture collective obligatoire pour tous les salariés qui n'en bénéficient pas", rapportent Les Echos (pages 2 et 3). Les partenaires sociaux auraient la possibilité de "recommander un ou plusieurs" opérateurs après une procédure de mise en concurrence, et les entreprises "la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leurs choix". Mais si le texte prévoit d'ouvrir ces négociations par branche d'ici un an, son application pourrait n'intervenir que d'ici au 1er janvier 2017…, remarque avec stupéfaction Libération (pages 14 et 15).

Au-delà de l'incertitude sur la date de mise en œuvre, les contrats issus cette mesure devront comprendre un "panier de soins considérés comme essentiels". Par exemple, précisent Les Echos, ils devront couvrir 100% de la base remboursement de la Sécurité sociale ou proposer un forfait optique de 100 euros par an.

Même si tous les opérateurs devraient avoir leur place dans ce nouveau schéma, les compagnies d'assurance redouteraient "de perdre une partie de leur clientèle individuelle au profit des institutions de prévoyance, cogérées par le patronat et les syndicats qui trustent la majorité des accords de branche déjà en place", indique le quotidien. La Mutualité Française, pour sa part, assure par la voix de son président, Etienne Caniard, qu'elle sera très attentive "à ce que les solutions retenues n'aboutissent pas à consolider un système dual, avec une couverture complémentaire facilement accessible pour les salariés et des contrats individuels inabordables pour ceux qui en ont le plus besoin".

Frédéric Lavignette