Transparence des prix des prothèses dentaires en examen à l’Assemblée

Après son passage au Sénat, le texte sur la transparence des prix des prothèses dentaires sera examiné ce soir ou demain par les députés dans le cadre de la proposition de loi Fourcade. "L'arrivée de ce texte à l'Assemblée promet de nouveaux combats acharnés, et pas forcément sur des clivages droite-gauche", estime Olivier Auguste, auteur de l'article du Figaro-économie (page 23).

Le 9 mars dernier, les sénateurs avaient supprimé l'article 57 de la loi HPST, jamais appliqué, qui faisait obligation aux dentistes "d'indiquer sur leurs devis le prix auquel ils avaient acheté la prothèse".

Le ministre de la Santé a expliqué au Sénat que la mention du prix d'achat était inapplicable et facilement contournable. Il rejoignait ainsi les arguments du syndicat des chirurgiens-dentistes (CNSD), qui nient farouchement gonfler leurs tarifs, qu'ils évaluent en moyenne à "500 à 600 euros, sur lesquels ils doivent payer leur assistante, les charges diverses et leurs investissements…".

Le Dr Roland L'Herron, président de ce syndicat, renvoie la balle aux patients et à la Sécurité sociale. "Le devis est depuis longtemps obligatoire, et aucun patient n'est obligé d'en accepter un à 2 000 euros ! Le vrai problème est que l'assurance maladie ne rembourse que 75 euros", affirme-t-il.

Maigre concession, le CNSD soutiendrait l'amendement du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin), qui prévoit que les dentistes tiennent "à disposition du patient les documents garantissant la traçabilité" des prothèses et leur "lieu de fabrication". "Les complémentaires n'ont pas dit leur dernier mot", conclut l'article du Figaro-économie…

Mediator® : les associations montent au créneau
Les associations de victimes du Mediator® ont été reçues hier au ministère de la Santé par Claire Favre, la magistrate missionnée par le gouvernement pour définir le cadre des indemnisations, indique Le Figaro (page 12).

Servier propose un petit fonds d'indemnisation, à destination des victimes les moins touchées, ayant un taux d'invalidité inférieur à 24%, explique Libération (page 15). Quant à celles ayant un taux d'invalidité plus élevé, le laboratoire les renvoie au dispositif existant à l'Office national d'indemnisation. "Mais, il ne donne aucun critère clair", observe la Dre Irène Frachon, qui a joué un rôle déterminant dans le déclenchement de l'affaire du Mediator®.

Les associations ont estimé qu'il fallait aller au-delà et créer un fonds d'indemnisation pour les victimes les plus gravement atteintes, puisque les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) sont "incapables de gérer autant de dossiers à la fois".

"Ce qui nous paraît illogique, c'est que des patients à faible risque soient indemnisés et pas les autres", réagit, dans Libération, Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques (AFD). "Le plus urgent, c'est que le gouvernement instaure un fonds global d'indemnisation", estime, dans L'Humanité (page 9) Dominique-Michel Courtois, président de l'Association des victimes de l'Isoméride® et du Mediator® (Avim). Un avis partagé par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui réclame la création d'"une structure indépendante, cogérée par les associations et l'Etat". Son président, Christian Saout, craint que "la partie de bras de fer se termine par un fonds public" et que "Servier ne paie jamais le moindre centime".

Présent à la réunion avec les associations, le ministre de la Santé a affirmé une nouvelle fois que les propositions du laboratoire n'étaient "pas acceptables".

"S'il n'y a pas de réparation intégrale par le groupe Servier, il ne peut pas demander aux victimes de renoncer à une action éventuelle", a déclaré Xavier Bertrand, tout en précisant que personne ne pouvait demander à l'Etat, c'est-à-dire au contribuable, de "payer à la place du laboratoire".
John Sutton